"Droit à l'oubli": réunion du G29 avec moteurs de recherche

Suite à la décision de la Cour de Justice de l'Union européenne sur le "droit à l'oubli" (C-131/12), le groupe de l'article 29 (ci-après G29) a reconcontré des représentants de Google, Microsoft et Yahoo.

L'objectif de cette réunion pour le G29 était de poser des questions aux moteurs de recherche concernant l'implémentation pratique de cet arrêt et de recevoir leurs contributions pour l'élaboration de recommandations qui seront publiées dans les mois à venir.

Le groupe de travail a dressé une liste avec les questions posées pendant la réunion. Celles-ci concernent surtout les modalités de la désindexation (comme p.ex. la portée de l'arrêt, la notification de la désindexation aux parties tierces, la justification de refus, etc.).

Les autorités de protection des données ont en plus demandé aux moteurs de recherche de répondre à des questions supplémentaires pour fin juillet. Pour consulter le questionnaire complet, il est renvoyé au communiqué de presse du G29.

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