"Google Street View": la discussion est lancée au Luxembourg

A l'échelle internationale, le service "Google Street View" a déjà donné lieu à de nombreuses interrogations, réserves et protestations relatives aux atteintes potentielles à la protection de la vie privée des personnes concernées (voir actualité du 4 mai 2009). Le projet de la société Google Inc. d'étendre prochainement le service au Grand-Duché de Luxembourg donne dorénavant lieu à des discussions au sein de notre pays.

En vue de se conformer aux requis luxembourgeois en matière de protection de la vie privée et des données à caractère personnel, Google avait contacté la Commission nationale en automne 2008. La Commission a reçu une déclaration des traitements de données afférents ainsi qu'un certain nombre d'assurances concernant la protection de la sphère privée des personnes.

La Commission nationale - suivant en cela la position commune adoptée en février 2009 par les autorités de protection des données d'une trentaine de pays - estime que la prise de vues et la mise en ligne des images en soi n'est pas contraire à la législation luxembourgeoise en la matière. Néanmoins, Google doit mettre en place des mesures de sauvegarde précises (notamment le "floutage" automatique des images de façon à rendre impossible l'identification des personnes et des voitures) et respecter les droits des personnes concernées (à réclamer en outre le "floutage" des images qu'elles considèrent comme inappropriées après leur mise en ligne) et les autres règles légales.

Pourtant, la Commission nationale est encore en attente de certaines précisions de la part de Google. Il s'agit d'abord des modalités d'information du public avant les prises d'images prévues dans une région déterminée (afin que les personnes puissent éviter de figurer sur les images prises par la société). Ensuite, une possibilité aisée d'opposition et de suppression d'images considérées comme inappropriées doit également être prévue pour les personnes concernées. Tant que la Commission n'a pas reçu des précisions quant à ces points, elle considère que la prise de vues n'est pas licite.

Le service avait déjà suscité de vives réactions dans de nombreux autres pays. Des réserves ont été émises tant par des citoyens que par des autorités de protection des données. Plusieurs autorités de protection des données ont demandé à Google d'appliquer des critères plus stricts lors du traitement et du stockage des données en vue de mieux protéger la vie privée des personnes. L'autorité nationale grecque pour la protection des données a même interdit les prises de vue pour "Google Street View" dans leur pays, en attente de détails sur la manière dont les données d'origine sont stockées et sécurisées. Le chargé de la protection du pays fédéral allemand de Hambourg a suivi l'exemple en menaçant d'y interdire les prises de vue en l'absence de garanties écrites pour la protection des données de la part de Google.

Dernière mise à jour