La CNPD et le Centre Interdisciplinaire pour la Sécurité, la Fiabilité et la Confiance (SnT) de l’Université du Luxembourg ont conclu un contrat de partenariat stratégique. Cette coopération a commencé au 1er novembre 2011 et durera dans une première phase jusqu’au 31 décembre 2014. Les deux partenaires lanceront un programme commun de recherche analysant les nouveaux développements de la législation européenne en matière de protection des données, les défis technologiques tels que le cloud computing et leurs répercussions pour les acteurs publics et privés du site luxembourgeois. L’objet de ce programme comprend aussi bien l’analyse conceptuelle, l’évaluation des innovations juridiques et le développement de solutions pour assurer une protection efficiente de la vie privée dans un monde globalisé.
Une coopération entre les équipes multidisciplinaires de la CNPD et du SnT
La protection des données personnelles joue un rôle de plus en plus significatif tant à l’échelle internationale qu’au Luxembourg. La conformité à la législation en la matière devient d’autant plus importante pour les différents acteurs traitant des données. Compte tenu de l’évolution rapide des technologies de l’information et de la communication (TIC) et de la réglementation dans ce domaine, les sociétés privées et les pouvoirs publics ont besoin d’un savoir-faire juridique et technique particulier afin de garantir que leurs activités répondent aux requis des lois en vigueur. La coopération entre la CNPD et le SnT sur le plan scientifique contribuera par son analyse conceptuelle et l’identification des aspects critiques à une approche approfondie et orientée vers l’avenir qui permettra d’assurer et d’améliorer la protection des données. Une attention particulière sera attachée à l’incidence des évolutions constatées sur les acteurs du site luxembourgeois.
En tant qu’autorité de contrôle, la CNPD est chargée de vérifier la légalité des traitements des données à caractère personnel des acteurs privés et publics. Elle s’occupe des demandes et plaintes des citoyens et avise les projets de loi. Lors de ses appréciations et investigations, elle se penche sur des questions juridiques et techniques. Le SnT mène des recherches scientifiques dans le contexte des services TIC tels que les réseaux de communication et les systèmes logiciels pour en améliorer la sécurité et la fiabilité et afin de renforcer la confiance des utilisateurs en ces services. La conformité à la législation sur la protection des données constitue souvent un élément essentiel des différents projets au SnT. Dans ces domaines, la CNPD et le SnT entendent réunir leur savoir-faire dans le cadre de leur partenariat stratégique.
Analyse des conséquences de la refonte du cadre législatif européen
Il importe d’avoir une compréhension rapide de la future législation européenne dans le domaine de la protection des données et d’en analyser les répercussions. Si cette législation correspondait bien à l’état de l’art en 1995, elle requiert aujourd’hui une refonte face à l’essor de nouveaux services en ligne tels que les réseaux sociaux. Dans ce contexte, le cadre législatif existant est actuellement réexaminé. La mise en œuvre de ces règles modernisées nécessitera, outre leur transposition en droit luxembourgeois, des travaux de recherche sur les répercussions qu’elles auront à la fois sur l’utilisation des données à caractère personnel et sur le travail des autorités de contrôle.
L'exemple du cloud computing et de la protection des données
Un autre point d’intérêt commun concerne l’harmonisation du cloud computing et de la confidentialité des données. L’utilisation de plus en plus fréquente du cloud computing pour traiter les données à caractère personnel soulève des problèmes juridiques et techniques. La combinaison des compétences interdisciplinaires respectives de la CNPD et du SnT améliorera la compréhension des aspects techniques et réglementaires du cloud computing et de sa portée particulière pour le Luxembourg.
Des solutions "made in Luxembourg"
« Au cours des dernières années, de nouveaux services tel que Google Street View, mis en oeuvre dans un délai assez bref, ont constitué de réels enjeux pour le cadre législatif actuel et ont exigé une réponse rapide sur la manière de traiter ces services », déclare Prof. Björn Ottersten, directeur du SnT. Gérard Lommel, président de la CNPD ajoute que « notre programme de recherche commun répondra à ces questions fondamentales de la protection des données dans un environnement technologique moderne. Nos résultats contribueront à sensibiliser le public et aideront à définir des solutions 'made in Luxembourg' qui pourront servir d’exemples pour faire face aux nouveaux défis dans ce domaine dès le début ».