Donnée anonyme

Les informations ne concernant pas une personne physique identifiée ou identifiable, ni aux données à caractère personnel rendues anonymes de telle manière que la personne concernée ne soit pas ou plus identifiable.

Il n'y a pas lieu d'appliquer les principes relatifs à la protection des données aux informations anonymes. Le règlement général sur la protection des données (UE) 2016/679 ne s'applique, par conséquent, pas au traitement de telles informations anonymes, y compris à des fins statistiques ou de recherche.

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