Avis européen sur la notion de "données à caractère personnel"

Ayant constaté que le concept de la "donnée à caractère personnel" est parfois interprété de manière divergente dans les Etats membres de l'Union européenne, le groupe de travail européen pour la protection des données ("Groupe Article 29") a publié un avis destiné à orienter et à guider l'application du droit dans différentes situations concrètes analysées au cas par cas.

Dans son avis, le groupe livre des réflexions générales, analyse en détail les différents éléments-clés du concept de "donnée à caractère personnel" et donne des recommandations dans le cas où des données ne tomberaient pas sous la définition d'une "donnée à caractère personnel" telle que retenue par la Directive 95/46/CE.

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