Les caméras sont aujourd’hui largement utilisées tant dans l’espace public que privé. Si ces outils sont légitimes pour assurer la sécurité des biens et des personnes, ils ne peuvent pas conduire à placer les particuliers sous surveillance à n'importe quel moment et à n'importe quel endroit.
Afin de faciliter la compréhension de ce sujet pertinent, la CNPD a publié en 2018 des lignes directrices en matière de vidéosurveillance qu’elle vient de mettre à jour. Cette actualisation tient en particulier compte des décisions rendues par la CNPD sur le sujet au cours des dernières années ainsi que des lignes directrices émises par le Comité européen de la protection des données (EDPB).
La CNPD a notamment apporté des précisions quant aux finalités qui pourraient motiver l’installation d’une vidéosurveillance, quant à la forme et le contenu de l’information à fournir aux personnes visées par la vidéosurveillance, et par rapport aux cas spécifiques que sont la vidéosurveillance dans les copropriétés et le recours à des caméras factices.
Elle rappelle en particulier que toute personne susceptible d’entrer dans le champ de vision des caméras de vidéosurveillance doit être informée de la présence de celles-ci. Afin de faciliter la compréhension des personnes filmées, la CNPD a suggéré de mettre en place une information à deux niveaux : un premier niveau avec la communication des informations les plus importantes via un panneau d’affichage bien visible, renvoyant vers un deuxième niveau qui fourni l’ensemble des informations obligatoires.
Cette mise à jour, contient également une proposition de modèle de panneau d’affichage pour l’information du premier niveau à adapter au cas par cas.