Copies des documents d’identité

Rappel à l’attention des exploitants d’hébergements touristiques

A l’aube de la saison estivale, la CNPD rappelle aux exploitants d’hébergements touristiques que dans le cadre de leurs obligations consistant à établir une fiche d’hébergement pour chaque voyageur de 15 ans ou plus et chaque séjour (conformément à la loi du 28 février 2025), ils ont la possibilité de consulter les documents d’identité de leurs clients mais ne peuvent en aucun cas en prendre une copie.

Une telle copie est contraire au principe de minimisation prévu par l’article 5.1.c du RGPD.

La CNPD remercie les acteurs du secteur pour leur vigilance sur ce point et les informe qu’une action de vérification à l’échelle nationale sera entamée durant l’été.

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