Le droit à l’image et la protection de l’image en tant que donnée à caractère personnel soulèvent deux questions principales :
- À quoi faut-il veiller quand on prend des photos ?
- Quelles précautions faut-il prendre en publiant des photos ?
Les réponses doivent être formulées au cas par cas : en effet, elles diffèrent en fonction de la qualité de celui qui prend la photo (un privé ou un professionnel), du contexte de la prise de vue (une manifestation publique ou un événement privé), de la situation de la prise de vue (une photo posée individuellement ou en groupe, une photo ciblée ou une photo non-ciblée) ainsi que de la destination de la photo (une utilisation à titre strictement privé, une publication à des fins commerciales, une publication à titre d’information).
Partant, les présentes lignes directrices n’ont pas pour ambition de fournir des réponses à toutes les hypothèses imaginables, mais entendent simplement clarifier les conditions générales de l’exercice du droit à l’image et de la protection de l’image en tant que donnée à caractère personnel. Ce document ne traite pas des questions liées aux photos d’objets protégés par des droits découlant de la propriété intellectuelle, par exemple découlant de droits d’auteur attachés à un bâtiment ou une œuvre.
Les indications figurant dans ce document s’appliquent quel que soit les moyens techniques utilisés (appareil photo, téléphone portable, drone, webcam, …) et peuvent aussi être transposées aux enregistrements vidéos.