Consentement

Le consentement de la personne concernée constitue une des bases juridiques ou « conditions de licéité » sur lesquelles peut se fonder un traitement de données à caractère personnel.

Les dispositions concernant les conditions applicables au consentement ont été approfondies par le RGPD, en insistant sur le caractère « libre, spécifique, éclairé et univoque » de celui-ci. La personne concernée doit donc avoir un véritable choix.

Par ailleurs, la personne concernée a le droit de retirer son consentement à tout moment, ce retrait ne compromettant pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.

Quid du consentement des enfants ?

Si vous recueillez des données liées à des enfants, en particulier via votre site web commercial (p.ex. jeux en ligne, réseaux sociaux), il est nécessaire d’obtenir l’accord de leurs parents ou tuteurs légaux.

L’information à l’égard des utilisateurs doit être facile à comprendre et formulée en des termes simples et clairs.

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