Un traitement de données pour une finalité autre que celle pour laquelle les données ont été collectées ne peut avoir lieu que si la nouvelle finalité est compatible avec celle qui avait été initialement envisagée, conformément au principe de limitation des finalités.
Afin de déterminer si une finalité est ou non compatible, vous devez tenir compte des éléments suivants (si le traitement initial n'était pas fondé sur le consentement de la personne concernée ou sur le droit de l'Union ou le droit national pris en exécution de l'article 23 du RGPD):
- de l'existence éventuelle d'un lien entre les finalités pour lesquelles les données à caractère personnel ont été collectées et les finalités du traitement ultérieur envisagé;
- du contexte dans lequel les données à caractère personnel ont été collectées, en particulier en ce qui concerne la relation entre les personnes concernées et vous
- de la nature des données à caractère personnel, en particulier si le traitement porte sur des catégories particulières de données à caractère personnel, en vertu de l'article 9 du RGPD, ou si des données à caractère personnel relatives à des condamnations pénales et à des infractions sont traitées, en vertu de l'article 10 du RGPD;
- des conséquences possibles du traitement ultérieur envisagé pour les personnes concernées;
- de l'existence de garanties appropriées, qui peuvent comprendre le chiffrement ou la pseudonymisation.