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Vous trouvez sur cette page les dernières actualités nationales et internationales.

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1. L'EDPB adopte des recommandations sur les mesures complémentaires à la suite de l'arrêt Schrems II

   • 17/11/2020

   Au cours des dernières semaines, le CNPD, en collaboration avec les autorités de protection des données des États membres de l’UE, a élaboré, au sein de l'EDPB, des recommandations sur les mesures qui complètent les outils de transfert pour garantir le respect du niveau de protection des données à caractère personnel de l'UE.

2. La CNPD a participé à la Cybersecurity Week

   • 26/10/2020

   Dans le cadre de la Cybersecurity Week, la CNPD participe au PwC Cybersecurity Day le 26 octobre et aux Luxembourg Data Protection Days du 27 au 28 octobre 2020.

3. La CNPD est intervenue à la conférence virtuelle "Digital Around the World"

   • 20/10/2020

   Les 20 octobre 2020, la CNPD participera à la conférence virtuelle "Digital Around the World" dans le panel "Making Data Protection by Design a Reality - Towards a Global Convergence". Alain Herrmann, chef du service Conformité de la CNPD, donnera une présentation intitulée "How can GDPR certification support cross-border data transfers?".

4. Conférence Internationale de la Global Privacy Assembly (GPA)

   • 15/10/2020

   Le Présidente de la CNPD, Tine A. Larsen, a participé à la conférence internationale de la Global Privacy Assembly. Initialement prévue au Mexique, la conférence s'est déroulée en ligne en 3 séances de 3 heures du 13 au 15 octobre 2020.

5. 39e séance plénière de l'EDPB

   • 12/10/2020

   39e séance plénière de l'EDPB

6. Intervention auprès de l'APDL sur l’impact de l’arrêt Schrems II

   • 07/10/2020

   Le 7 octobre 2020, la CNPD a participé à l'Assemblée Générale Ordinaire de l'APDL (Association pour la Protection des Données au Luxembourg) dans leurs locaux et en ligne. Pour conclure, M. Arnaud Habran, juriste (Service guidance, transferts internationaux) auprès de la CNPD, a présenté aux membres de l'association une conférence sur "L’impact de l’arrêt Schrems II".

7. L'EDPB adopte des lignes directrices le rôle du responsable du traitement et du sous-traitant ainsi que sur le ciblage des utilisateurs des médias sociaux

   • 15/09/2020

   Lors de la réunion plénière du 2 septembre 2020, l'EDPB a adopté deux nouvelles lignes directrices, l'une sur le rôle du responsable du traitement et du sous-traitant et l'autre sur le ciblage des utilisateurs des médias sociaux. Les documents seront soumises à consultation publique.

8. 38e séance plénière de l'EDPB

   • 14/09/2020

   38e séance plénière de l'EDPB

9. Transferts internationaux de données: déclaration de la CNPD suite à l’invalidation du « Privacy Shield »

   • 27/07/2020

   La Commission nationale pour la protection des données (CNPD) salue l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) dans l'affaire Data Protection Commissioner contre Facebook Ireland et Maximillian Schrems (Schrems II), rendu le 16 juillet 2020.

10. L'EDPB publie un nouveau registre contenant les décisions du mécanisme de "guichet unique"

    • 14/07/2020

    L'EDPB a publié sur son site web un nouveau registre contenant les décisions prises par les autorités nationales de protection des données à la suite de la procédure de coopération avec le mécanismes de "guichet unique" (art. 60 GDPR).

11. Rapport de la Commission: les règles de l'UE en matière de protection des données donnent aux citoyens les moyens d'agir et sont adaptées à l'ère du numérique

    • 24/06/2020

    Le règlement général sur la protection des données (RGPD) fait l'objet aujourd'hui, soit un peu plus de deux ans après son entrée en application, d'un rapport d'évaluation publié par la Commission européenne

12. La CNPD a une nouvelle adresse!

    • 04/06/2020

    À partir du lundi, 8 juin 2020, les bureaux de la Commission nationale pour la protection des données (CNPD) sont transférés dans le bâtiment Naos à Belval.

13. L'EDPB adopte des lignes directrices sur le traitement de données relatives à la santé à des fins de recherche ainsi que sur les outils de géolocalisation et de traçage dans le contexte de l'épidémie Covid-19

    • 22/04/2020

    Lors de sa 23ème session plénière, l'EDPB a adopté des lignes directrices sur le traitement de données relatives à la santé à des fins de recherche ainsi que sur les outils de géolocalisation et de traçage dans le contexte de l'épidémie Covid-19.

14. L'EDPB commente le projet des lignes directrices de la Commission européenne sur les technologies digitales pour soutenir la lutte contre la pandémie de COVID-19

    • 15/04/2020

    Suite à une demande de consultation de la Commission européenne, l'EDPB a adopté une lettre concernant le projet de lignes directrices de la Commission européenne sur les applications de soutien à la lutte contre la pandémie de COVID-19.

15. 21e séance plénière de l'EDPB

    • 14/04/2020

    21e séance plénière de l'EDPB

16. 20e séance plénière de l'EDPB

    • 07/04/2020

    20e séance plénière de l'EDPB

17. CNPD’s Open Data Protection Laboratory

    DaproLab pour les acteurs de la recherche publique: AIPD et identification des (co-)responsables de traitement et sous-traitants

    • 30/03/2020

    

    Le 30 mars 2020, la CNPD organise une séance DaproLab (CNPD’s Open Data Protection Laboratory) pour les acteurs de la recherche publique sur les thèmes de l'analyses d’Impact sur la protection des données (AIPD) et l'identification des (co-) responsables de traitement et sous-traitant dans le contexte des recherches scientifiques.

18. Conseil de l'Europe: Sauvons des vies, en respectant la protection des données

    • 30/03/2020

    Alessandra Pierucci, Présidente du Comité de la Convention 108 et Jean-Philippe Walter, Commissaire à la protection des données du Conseil de l'Europe insistent sur la nécessité que les données personnelles soient protégées, même dans la situation actuelle et dans les différents domaines où les mesures prises pour lutter contre la pandémie et maintenir l'activité économique et l'éducation peuvent

19. Déclaration de l'EDPB sur le traitement des données à caractère personnel dans le cadre de l'épidémie COVID-19

    • 20/03/2020

    Le 19 mars 2020, l'EDPB (European Data Protection Board) a adopté une déclaration formelle sur le traitement des données à caractère personnel dans le cadre de l'épidémie COVID-19 par procédure écrite.

20. 19e séance plénière de l'EDPB

    • 19/03/2020

    19e séance plénière de l'EDPB

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