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Violations de données dans le cadre du RGPD
Nouveau formulaire de notification des violations de données
La CNPD vient de publier un nouveau formulaire de notification des violations de données. Les responsables de traitement doivent notifier les violations de données à caractère personnel à la CNPD dans un délai de 72 heures après en avoir pris connaissance si la violation en question est susceptible d'engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes concernées.
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Luxembourg Lifelong Learning Center
Formation: Le cadre légal de la protection des données à caractère personnel et ses enjeux
Le Luxembourg Lifelong Learning Center propose la formation "le cadre légal de la protection des données à caractère personnel et ses enjeux" et la formation-action "les bonnes pratiques de la protection des données personnelles".
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CNPD’s Open Data Protection Laboratory
DaproLab: Impacts sur les individus pour les traitements de données dans le secteur Finances / Assurances
Le 4 octobre 2019, la CNPD organise une séance de DaproLab (CNPD’s Open Data Protection Laboratory) sur le thème « Impacts sur les individus pour les traitements de données dans le secteur Finances / Assurances».
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Avis relatif au fichier central de la Police grand-ducale au regard de la législation sur la protection des données
La CNPD a rendu un avis au sujet du fichier central de la Police grand-ducale au regard de la législation sur la protection des données.
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Un nombre record de demandes de renseignements et de réclamations
Présentation du rapport d'activités 2018
La CNPD a présenté son rapport d’activités avec les chiffres clés pour l’année 2018 lors d’une conférence de presse à Esch/Belval. L'entrée en application du règlement général sur la protection des données le 25 mai 2018 a été accompagnée par une véritable prise de conscience des enjeux en la matière auprès des professionnels et des particuliers.
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Séminaire avec le Dr. Michèle Finck
Blockchain and the General Data Protection Regulation
La CNPD a eu le plaisir de pouvoir accueillir le Dr. Michèle Finck, le mardi 3 septembre 2019, pour un séminaire interne sur le thème du blockchain et le règlement général sur la protection des données. Les discussions ont porté plus particulièrement sur l’étude « Blockchain and the General Data Protection Regulation: Can distributed ledgers be squared with European data protection law ? ».
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20 août 2019
Décès de Giovanni Buttarelli, contrôleur européen de la protection des données
C’est avec grande tristesse que nous avons appris le décès de Giovanni Buttarelli, le contrôleur européen de la protection des données. Il était un des principaux architectes du droit à la protection des données personnelles contemporain. Il était extrêmement présent, vigilent et engagé. Nos pensées sont avec Giovanni et sa famille.
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Publication des exigences d’agrément (version draft) pour les organismes de certification de GDPR-CARPA
La CNPD met à disposition une mise à jour des exigences d’agrément pour les organismes de certification qui souhaitent certifier des traitements suivant les critères de GDPR-CARPA. La mise à jour des exigences d’agrément prend en compte les lignes directrices sur l’agrément des organismes de certification émises par le Comité Européen sur la Protection des Données.
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European Data Protection Board
Les lignes directrices sur la vidéosurveillance sont soumises à consultation publique
Lors de la séance plénière du 11 juillet, l'EDPB a adopté les lignes directrices sur la vidéosurveillance, une réponse à la commission LIBE sur les implication de l'US cloud Act et une série d'autres documents.
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Modèle de lettre de la CNPD pour exercer son droit d’accès en matière pénale
ATTENTION: la lettre doit être envoyée directement au responsable du traitement de données (Police, SRE, douanes, ....) et non pas à la CNPD
Vous avez un droit d’accès aux traitements de données à caractère personnel opérés par les autorités publiques compétentes pour la sécurité nationale. Pour ce faire, il faudra vous adresser directement à l’organisme ("responsable du traitement") auprès duquel vous souhaitez exercer votre droit d’accès (la Police grand-ducale, le Service de renseignement de l’État, ...).
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Bilan de la première année du RGPD
Eurobaromètre spécial sur la protection des données
La Commission européenne a publié les résultats d'un Eurobaromètre spécial sur la protection des données. Ces résultats montrent que les Européens sont relativement bien informés des nouvelles règles en matière de protection des données, de leurs droits et de l'existence d'autorités nationales chargées de la protection des données, auxquelles ils peuvent s'adresser pour obtenir de l'aide.
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CNPD’s Open Data Protection Laboratory
DaproLab: La mise en œuvre de la protection des données pour les traitements à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques
Le 3 juillet 2019, la CNPD organise une séance de DaproLab (CNPD’s Open Data Protection Laboratory) sur le thème de « la mise œuvre de la protection des données pour les traitements à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques».
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European Data Protection Board
Lignes directrices sur les codes de conduite, annexes aux lignes directrices sur l'accréditation et sur la certification
Lors de la séance plénière du 4 juin, l'EDPB a adopté les versions finales des lignes directrices sur les codes de conduite, des annexes aux lignes directrices sur l'accréditation et des annexes aux lignes directrices sur la certification.
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Loi du 1er août 2018 portant organisation de la CNPD et du régime général sur la protection des données
Les versions anglaises et allemandes de la loi nationale sur la protection des données sont disponibles
La CNPD vient de publier les versions anglaises et allemandes de la loi du 1er août 2018 portant organisation de la Commission nationale pour la protection des données et du régime général sur la protection des données.
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Comité Européen de la Protection des Données
1 year GDPR – taking stock
Un an après l'entrée en application du RGPD, le Comité Européen de la Protection des Données a publié un article sur son site avec des statistiques pertinentes concernant notamment les plaintes et notifications de violations de données sur le plan européen.
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Consultation publique
Lignes directrices concernant l’article 6 (1) (b) du RGPD dans le contexte des services en ligne
Le Comité Européen de la Protection des Données a lancé une consultation publique sur les lignes directrices 2/2019 sur le traitement des données à caractère personnel au titre de l'article 6(1)(b) du RGPD dans le cadre de la fourniture de services en ligne aux personnes concernées. Des commentaires peuvent être envoyées à EDPB@edpb.europa.eu jusqu'au 24 mai 2019.
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Lignes directrices
Les campagnes électorales dans le respect de la protection des données personnelles
La CNPD vient de publier des lignes directrices concernant « les campagnes électorales dans le respect de la protection des données personnelles » en vue des élections européennes qui auront lieu le 26 mai 2019 et à la lumière des révélations de Cambridge Analytica et les controverses autour des phénomènes de la désinformation et de la manipulation.
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23 avril 2019 à 19h30
RGPD 1 an après... Venez échanger avec la CNPD !
La clc et la CNPD invitent exclusivement les membres clc pour une conférence pratique et concrète autour du RGPD.
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CNPD’s Open Data Protection Laboratory
DaProLab: Retours d’expérience sur les AIPD pour le secteur Finances / Assurances
Le 17 mai 2019, la CNPD organise une séance de DaproLab (CNPD’s Open Data Protection Laboratory) sur le thème « retours d’expérience sur les AIPD « Analyse d’Impact sur la Protection des Données / Data Protection Impact Assesment (DPIA) pour le secteur Finances / Assurances».
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CNPD’s Open Data Protection Laboratory
DaProLab: retours d’expérience sur les AIPD « Analyse d’Impact sur la Protection des Données »
Le 26 avril, la CNPD organise organise une séance de DaproLab (CNPD’s Open Data Protection Laboratory) sur le thème « retours d’expérience sur les AIPD « Analyse d’Impact sur la Protection des Données / Data Protection Impact Assesment (DPIA) ».
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