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L'EDPb adopte des lignes directrices sur des exemples concernant des notifications de violations de données et un avis commun avec l'EDPS sur deux séries de clauses contractuelles types
- 20/01/2021
Lors de sa 44e session plénière, l'EDPB a notamment adopté les documents suivants: Lignes directrices sur des exemples concernant des notifications de violations de données et Avis commun avec l'EDPS sur deux séries de clauses contractuelles types. Le communiqué complet...
Meilleurs voeux et bonne année 2021
- 17/12/2020
La CNPD vous souhaite de joyeuses fêtes et une bonne année 2021.
L'EDPB adopte sa stratégie pour la période de 2021 à 2023
- 16/12/2020
L'EDPB adopte sa stratégie pour la période de 2021 à 2023 sa stratégie pour la période 2021 à 2023 (avec le support d'une sélection d'experts); une
Publication du rapport d'activités 2019
- 26/11/2020
Publication du rapport d'activités 2019 2019 était la première année complète que la CNPD a travaillé sous l’égide du règlement général sur la
L'EDPB adopte des recommandations sur les mesures complémentaires à la suite de l'arrêt Schrems II
- 17/11/2020
Au cours des dernières semaines, le CNPD, en collaboration avec les autorités de protection des données des États membres de l’UE, a élaboré, au sein de l'EDPB, des recommandations sur les mesures qui complètent les outils de transfert pour garantir le respect du niveau de protection des données à caractère personnel de l'UE.
La CNPD a participé à la Cybersecurity Week
- 26/10/2020
Dans le cadre de la Cybersecurity Week, la CNPD participe au PwC Cybersecurity Day le 26 octobre et aux Luxembourg Data Protection Days du 27 au 28 octobre 2020.
La CNPD est intervenue à la conférence virtuelle "Digital Around the World"
- 20/10/2020
Les 20 octobre 2020, la CNPD participera à la conférence virtuelle "Digital Around the World" dans le panel "Making Data Protection by Design a Reality - Towards a Global Convergence". Alain Herrmann, chef du service Conformité de la CNPD, donnera une présentation intitulée "How can GDPR certification support cross-border data transfers?".
Conférence Internationale de la Global Privacy Assembly (GPA)
- 15/10/2020
Le Présidente de la CNPD, Tine A. Larsen, a participé à la conférence internationale de la Global Privacy Assembly. Initialement prévue au Mexique, la conférence s'est déroulée en ligne en 3 séances de 3 heures du 13 au 15 octobre 2020.
39e séance plénière de l'EDPB
- 12/10/2020
39e séance plénière de l'EDPB
Intervention auprès de l'APDL sur l’impact de l’arrêt Schrems II
- 07/10/2020
Le 7 octobre 2020, la CNPD a participé à l'Assemblée Générale Ordinaire de l'APDL (Association pour la Protection des Données au Luxembourg) dans leurs locaux et en ligne. Pour conclure, M. Arnaud Habran, juriste (Service guidance, transferts internationaux) auprès de la CNPD, a présenté aux membres de l'association une conférence sur "L’impact de l’arrêt Schrems II".
L'EDPB adopte des lignes directrices le rôle du responsable du traitement et du sous-traitant ainsi que sur le ciblage des utilisateurs des médias sociaux
- 15/09/2020
Lors de la réunion plénière du 2 septembre 2020, l'EDPB a adopté deux nouvelles lignes directrices, l'une sur le rôle du responsable du traitement et du sous-traitant et l'autre sur le ciblage des utilisateurs des médias sociaux. Les documents seront soumises à consultation publique.
38e séance plénière de l'EDPB
- 14/09/2020
38e séance plénière de l'EDPB
Transferts internationaux de données: déclaration de la CNPD suite à l’invalidation du « Privacy Shield »
- 27/07/2020
La Commission nationale pour la protection des données (CNPD) salue l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) dans l'affaire Data Protection Commissioner contre Facebook Ireland et Maximillian Schrems (Schrems II), rendu le 16 juillet 2020.
L'EDPB publie un nouveau registre contenant les décisions du mécanisme de "guichet unique"
- 14/07/2020
L'EDPB a publié sur son site web un nouveau registre contenant les décisions prises par les autorités nationales de protection des données à la suite de la procédure de coopération avec le mécanismes de "guichet unique" (art. 60 GDPR).
Rapport de la Commission: les règles de l'UE en matière de protection des données donnent aux citoyens les moyens d'agir et sont adaptées à l'ère du numérique
- 24/06/2020
Le règlement général sur la protection des données (RGPD) fait l'objet aujourd'hui, soit un peu plus de deux ans après son entrée en application, d'un rapport d'évaluation publié par la Commission européenne
La CNPD a une nouvelle adresse!
- 04/06/2020
À partir du lundi, 8 juin 2020, les bureaux de la Commission nationale pour la protection des données (CNPD) sont transférés dans le bâtiment Naos à Belval.
L'EDPB adopte des lignes directrices sur le traitement de données relatives à la santé à des fins de recherche ainsi que sur les outils de géolocalisation et de traçage dans le contexte de l'épidémie Covid-19
- 22/04/2020
Lors de sa 23ème session plénière, l'EDPB a adopté des lignes directrices sur le traitement de données relatives à la santé à des fins de recherche ainsi que sur les outils de géolocalisation et de traçage dans le contexte de l'épidémie Covid-19.
L'EDPB commente le projet des lignes directrices de la Commission européenne sur les technologies digitales pour soutenir la lutte contre la pandémie de COVID-19
- 15/04/2020
Suite à une demande de consultation de la Commission européenne, l'EDPB a adopté une lettre concernant le projet de lignes directrices de la Commission européenne sur les applications de soutien à la lutte contre la pandémie de COVID-19.
21e séance plénière de l'EDPB
- 14/04/2020
21e séance plénière de l'EDPB
20e séance plénière de l'EDPB
- 07/04/2020
20e séance plénière de l'EDPB