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Colloque le 30 juin 2015
L'homme augmenté : De la science fiction à la réalité
Le colloque « L'homme augmenté : de la science-fiction à la réalité » de M. Gaspard Koenig et M. Fabrice Pakin sera organisé à l'occasion de la parution de l'ouvrage « Les enjeux européens et mondiaux de la protection des données personnelles » sous la direction
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"Cookie sweep"
Le G29 publie les résultats d'une enquête sur les cookies
Le groupe de l'Article 29 ("G29") a récemment publié les résultats d'une enquête sur l'utilisation des cookies sur 478 sites web européens. Malgré une amélioration globale des informations fournies par les sites internet, le groupe de travail a constaté que
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Révision du “Data Processing Addendum” et de l’annexe 2 des clauses contractuelles types d’Amazon Web Services (AWS), Inc.
La CNPD en sa qualité de chef de file - et en collaboration avec d’autres autorités européennes de protection des données concernées (conformément au document de travail 226, adopté par le Groupe de l’Article 29) – a procédé à l’analyse du “Data Processing
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10 février 2015
Safer Internet Day 2015: "Tous ensemble pour un Internet meilleur!"
Le Safer Internet Day est un événement mondial, célébré dans le monde entier sous le slogan « Tous ensemble pour un Internet meilleur » (« Let’s create a better Internet together »). Il s’agit d’une initiative de la Commission européenne pour soutenir
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Conférence à l'occasion de la journée de la protection des données
Les défis du futur règlement européen en matière de protection des données
La Commission nationale pour la protection des données, en collaboration avec l'APDL et Security made in Lëtzebuerg, ont organisé une conférence sur les défis à venir du projet de règlement européen en matière de protection des données dans le cadre de
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27 janvier 2015
Entrevue avec Cameron Kerry
Le 27 janvier 2015, la Commission nationale pour la protection des données, représentée par Tine A. Larsen (Présidente) et Georges Wantz (Membre effectif), a rencontré l'ancien Secrétaire d'Etat au Commerce des Etats-Unis, Cameron Kerry, et l'ancien Ministre
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Meilleurs voeux et bonne année 2015
La Commission nationale pour la protection des données vous souhaite de joyeuses fêtes et une bonne année 2015.
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Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne
La directive sur la protection des données s'applique à la vidéosurveillance au domicile d'un particulier si la caméra est dirigée vers la voie publique
Selon la Cour de justice de l'Union européenne, la directive sur la protection des données à caractère personnel (Directive 95/46/CE) s’applique à l’enregistrement vidéo réalisé à l’aide d’une caméra de surveillance installée par une personne sur sa
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Groupe de l'article 29
Lignes directrices du G29 concernant le droit à l'oubli
Le 25 novembre 2014, le groupe de l'article 29 réunissant les autorités de protection des données européennes a adopté des lignes directrices concernant l'implémentation de la décision de la Cour de Justice de l'Union européenne sur le "droit
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Commission nationale pour la protection des données
Nomination des nouveaux membres effectifs
Lors de sa séance du 7 novembre 2014, le Conseil de gouvernement a annoncé la nomination de Tine A. Larsen (juriste), Thierry Lallemang (juriste) et Georges Wantz (informaticien) en tant que membres effectifs de la Commission nationale pour la protection des
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Publication de la CNPD et de la Chambre des Salariés
La surveillance sur le lieu de travail
La Chambre des Salariés (CSL) et la CNPD ont présenté une nouvelle publication relative à la surveillance sur le lieu du travail dont l'objectif est d'éclairer le lecteur sur les droits et obligations du salarié et de l'employeur en la
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Le droit à l'oubli
Peut-on effacer ses traces en ligne et comment doit-on procéder?
En mai 2014, la Cour de justice européenne a rendu un arrêt reconnaissant un "droit à l'oubli", ou du moins une conséquence concrète de celui-ci : selon cet arrêt, tout citoyen européen peut demander à ce que ses données à caractère personnel
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Le Luxembourg ratifie la convention sur la cybercriminalité du Conseil de l'Europe
Par la loi du 18 juillet 2014, le Luxembourg a ratifié la Convention du Conseil de l'Europe sur la cybercriminalité ouverte à la signature à Budapest le 23 novembre 2001, ainsi que son Protocole additionnel relatif à l'incrimination d'actes de nature raciste
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"Droit à l'oubli": réunion du G29 avec moteurs de recherche
Suite à la décision de la Cour de Justice de l'Union européenne sur le "droit à l'oubli" (C-131/12), le groupe de l'article 29 (ci-après G29) a reconcontré des représentants de Google, Microsoft et Yahoo. L'objectif de
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Les 19 et 20 septembre 2014 à la Cour de Justice de l'Union européenne
Séminaire UIA: Enjeux européens et mondiaux de la protection des données personnelles
Les 19 et 20 septembre 2014 s'est tenu dans la grande salle d’audience de la Cour de Justice de l'Union euriopéenne un séminaire sur la protection des données organisé par la Commission Vie privée et Droits de l
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Agence des droits fondamentaux de l'UE
Publication d'un manuel du droit européen de la protection des données
L'agence des droits fondamentaux de l'Union européenne et le Conseil de l'Europe viennent de présenter leur manuel sur le droit européen de la protection des données dans quatre nouvelles versions linguistiques, dont le français et l'allemand
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Spring conference à Strasbourg le 5 juin 2014
Conférence européenne des autorités de protection des données
Le Conseil de l’Europe et la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) ont organisé conjointement la Conférence européenne des autorités de protection des données à Strasbourg le 5 juin 2014. Le thème principal de cette "Spring conference" était
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Microsoft a refusé de fournir à la justice américaine des données hébergées à l'étranger
Microsoft s'est opposé à une décision de la justice américaine qui lui demandait de remettre des données stockées sur un de ses serveurs basés en Irlande dans le cadre d'une enquête criminelle sur un courriel d'un abonné. Selon le géant
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"Droit à l'oubli"
Google lance un formulaire pour supprimer des résultats de recherche
Google a lancé un formulaire permettant aux citoyens européens de demander la suppression de résultats de recherche qu'ils jugent inappropriés. Ce service en ligne a été créé par le moteur de recherche pour se mettre en conformité avec l'arrêt de la Cour
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Commission nationale pour la protection des données
Présentation du rapport d'activités 2013
Mardi le 27 mai 2014, la Commission nationale pour la protection des données a présenté son rapport d'activités 2013 lors d'une conférence de presse à Esch-Belval. Un nombre record de 177 plaintes ou demandes de vérification des citoyens, 26
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