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Cour de Justice de l'UE: débat autour du "droit à l'oubli" sur Internet
- 27/02/2013
- Sur le plan international
Une affaire sur le "droit à l'oubli" oppose Google à l'autorité espagnole de la protection des données devant la Cour de Justice de l'Union européenne. Le point de départ de cette affaire était une plainte d'un citoyen
Règles de confidentialité: vers une action répressive contre Google?
- 19/02/2013
- Sur le plan international
En octobre 2012, les autorités de protection des données européennes avaient donné quatre mois à Google pour modifier ses règles de confidentialité. A l'expiration de ce délai pour se mettre en conformité avec la directive européenne sur la protection des données, aucune réponse
Table ronde sur le thème « Droit à l’image » à l'occasion du Safer Internet Day 2013
- 05/02/2013
- Sur le plan national
Le Safer Internet Day, qui est organisé sur initiative de la Commission européenne, a engendré un large éventail d'activités à travers le monde. En 2013, cette journée était placé sous le slogan "Online rights and responsibilities". Au Luxembourg, BEE SECURE a
Renforcement des règles en matière de protection des données

La CNPD valide la charte BCR du groupe « ArcelorMittal »
- 01/02/2013
- Sur le plan national
Le groupe ArcelorMittal vient d’adopter sa charte interne définissant les règles applicables au traitement des données personnelles par ses entreprises en cas de transferts en dehors de l’Union européenne y compris sur le territoire des pays qui n
28 janvier 2013 : Journée de la Protection des Données

Conférence de Monsieur Dean Spielmann à l’occasion du 10e anniversaire de la CNPD
- 28/01/2013
- Sur le plan national
Le 28 janvier 2013, la Commission nationale pour la protection des données (CNPD) a organisé une conférence de Monsieur Dean Spielmann, Président de la Cour Européenne des Droits de l'Homme, sur le thème « La protection des données dans la jurisprudence
28 janvier 2013

Septième Journée de la Protection des Données
- 24/01/2013
- Sur le plan international
Le Conseil de l'Europe, avec le soutien de la Commission européenne, a proclamé solennellement le 28 janvier de chaque année comme Journée de la Protection des Données. Cette journée sera relayée dans chaque pays par les autorités ou organismes dédiés
Accès des Etats-Unis aux données bancaires: rapport secret publié
- 04/01/2013
- Sur le plan international
L'association de défense des libertés "Statewatch" a publié un rapport de la Commission européenne, qui était secret à l'origine, sur la mise en oeuvre du "Terrorist Finance Tracking Program" (TFTP). Ce programme, aussi appelé "accord SWIFT
Déménagement de la CNPD

Nouvelle adresse à Esch-Belval
- 05/12/2012
- Sur le plan national
À partir du 6 décembre 2012, les bureaux de la Commission nationale pour la protection des données (CNPD) sont transférés dans le nouveau bâtiment administratif de l’État à Esch-Belval. Nouvelle adresse : Commission nationale pour la protection des données 1, avenue
Projet de loi n°6418

Avis sur la réforme du casier judiciaire
- 27/11/2012
- Sur le plan national
La Commission nationale a avisé le projet de loi n° 6418 relatif à l'organisation du casier judiciaire et aux échanges d'informations extraites du casier judiciaire entre les Etats membres de l'Union européenne et modifiant le Code d'instruction criminelle
Facebook rejette le projet de règlement européen sur la protection des données
- 22/11/2012
- Sur le plan international
Facebook s'insurge contre le projet de règlement général sur la protection des données de la Commission européenne. Le réseau social rejette notamment le droit à l'oubli, le principe du "privacy by default" et l'obligation de notifier
CEPD: avis sur le cloud computing
- 16/11/2012
- Sur le plan international
Le Contrôleur européen de la protection des données (CEPD) a adopté un avis sur le cloud computing en réponse à la communication de la Commission européenne intitulée "Exploiter le potentiel de l'informatique en nuage en Europe", dans laquelle la
La FTC veut accélérer l'adoption du "Do Not Track"
- 09/11/2012
- Sur le plan international
La Federal Trade Commission (FTC) américaine veut faire avancer la standardisation du "Do Not Track" (DNT) par le world wide web consortium (W3C). S'il n'existe pas de possibilité pour les consommateurs d'utiliser effectivement cette fonction au
Entrevue avec l'Union Luxembourgeoise des Consommateurs (ULC)
- 19/10/2012
- Sur le plan national
Le 16 octobre 2012, la Commission nationale a eu une réunion de travail avec l'Union Luxembourgeoise des Consommateurs, représentée par Monsieur le Président Nico Hoffmann, Monsieur Guy Goedert (Administrateur-Chargé de direction) et Madame Aline Rosenbaum (Juriste). De gauche à droite
Modification des règles de confidentialité

Google dans la ligne de mire des autorités de protection des données
- 16/10/2012
- Sur le plan international
Google a été sommé par les autorités de protection des données européennes de modifier ses nouvelles règles de confidentialité entrées en vigueur le 1er mars dernier. L'autorité française CNIL vient de publier les conclusions communes de plusieurs mois d'enquête sur le sujet
Conférence de l'Institut grand-ducal

"Zwischen Datenschutz und Informationsfreiheit. Die Aufgabe der Archive im 21. Jahrhundert."
- 15/10/2012
- Sur le plan national
L’Institut grand-ducal organise une conférence publique intitulée "Zwischen Datenschutz und Informationsfreiheit. Die Aufgabe der Archive im 21. Jahrhundert." en présence du Dr. Michael Hollmann, Président des Archives fédérales d’Allemagne. La conférence, qui se fera en
Conférence ERA du 5 au 6 novembre à Trèves

"La protection des données dans le domaine de la justice pénale de l'UE"
- 09/10/2012
- Sur le plan international
Une conférence sur la protection des données dans le domaine de la justice pénale de l'Union européenne sera organisée par l'Académie de Droit européen en collaboration avec le Contrôleur européen de la protection des données à Trèves du 5
Deuxième avis du Groupe "Article 29" sur la réforme européenne de la protection des données
- 08/10/2012
- Sur le plan international
Le groupe de travail "Article 29" a adopté un deuxième avis relatif au paquet législatif sur la protection des données présenté par la Commission européenne le 25 janvier dernier. L'avis est plus détaillé que celui du 23 mars 2012, qui
Campagne contre le cybermobbing: "NOT FUNNY BEE FAIR"
- 30/09/2012
- Sur le plan national
BEE SECURE vient de lancer sa campagne sur le cyber-mobbing intitulé "NOT FUNNY BEE FAIR". On parle de cyber-harcèlement lorsque les nouvelles technologies sont utilisées pour harceler, humilier ou menacer une personne, que ce soit par SMS
Audit de l'autorité de protection des données irlandaise

Facebook suspend la reconnaissance faciale en Europe et améliore les moyens pour contrôler l'appartenance à un groupe
- 24/09/2012
- Sur le plan international
L'autorité de protection des données irlandaise a publié les résultats de son audit sur Facebook le 21 septembre 2012. Dans son rapport, elle s'est déclaré satisfaite que la grande majorité de ses recommandations de décembre 2011 avaient été mises en oeuvre par le
Vulnérabilité hautement critique dans Internet Explorer
- 18/09/2012
- Sur le plan national
Selon CASES, le portail de la sécurité de l'information du Luxembourg, "une vulnérabilité hautement critique a été découverte dans Internet Explorer 7 et 8. L'exploitation réussie de cette vulnérabilité autorise l'attaquant à prendre le contrôle de la machine victime. La vulnérabilité a