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Conférence RAID 2021: A transnational exchange at the frontier of tech regulation

Regulation, Artificial Intelligence, Internet, Data
- 12/10/2021
Conférence RAID 2021: A transnational exchange at the frontier of tech regulation Pour en savoir plus
La CNPD participe à la Cybersecurity Week
- 06/10/2021
Dans le cadre de la Cybersecurity Week du 18 au 28 octobre 2021, la CNPD participera au PwC Cybersecurity & Privacy Days. Cybersecurity & Privacy Days Les conférences, organisées par PwC, auront lieu les 20, 21, 27 et 28 octobre...
Projet de décision d’adéquation pour la Corée du Sud
- 05/10/2021
L'EDPB a adopté son avis sur le projet de décision d’adéquation de la Commission européenne pour la République de Corée. L'EDPB s’est concentré sur les aspects généraux du RGPD et sur l’accès des autorités publiques aux données...
Assermentations auprès de la CNPD
- 04/10/2021
En 2021, Madame Tine A. Larsen, Présidente de la CNPD, a procédé à l’assermentation de 5 nouveaux agents en tant que fonctionnaire: Anna Magi (assermentée en date du 27 janvier 2021 et nommée à la fonction de rédacteur) Christine Andres (assermentée en...
Nomination de Alain Herrmann en tant que commissaire
- 31/08/2021
En date du 27 août 2021, Monsieur Alain Herrmann a été assermenté en tant que Commissaire à la protection des données auprès de la CNPD. Alain Herrmann est fonctionnaire auprès de la CNPD depuis 2012. Il y a débuté en tant qu'expert en...
Ressources et actions répressives des autorités de protection des données: un aperçu de l'EDPB
- 16/08/2021
L'EDPB (European Data Protection Board) a partagé certaines statistiques sur les ressources mises à la disposition des autorités de contrôle de l’Espace économique européen (EEE) par les États membres et sur les actions répressives prises par les autorités de contrôle...
Droit d'opposition

Collecte d'images pour Apple Maps au Luxembourg
- 11/08/2021
Apple procédera à des prises de vues au Luxembourg afin de collecter des images pour son service "Apple Maps". Les enregistrements seront effectués par les véhicules d'Apple du 16 août au 10 septembre 2021. Apple s'engage à ce qu'aucun...
Décision concernant Amazon Europe Core S.à r.l.
- 06/08/2021
Compte tenu du fait que le 29 juillet 2021, Amazon a publié ses résultats trimestriels et a révélé publiquement que la société s’était vu infliger une amende par le régulateur luxembourgeois en matière de protection des données en raison d’infractions au...
L’EDPB ADOPTE DES LIGNES DIRECTRICES SUR LES ASSISTANTS VOCAUX VIRTUELS
- 15/07/2021
Les assistants vocaux virtuels (VVA , de l’anglais « Virtual Voice Assistants »), sont des services intégrés aujourd’hui dans la plupart des équipements numériques comme notamment les smartphones, tablettes et enceintes connectées. De tels assistants vocaux permettent de comprendre des ordres...
Lignes directrices sur les concepts « Responsable de traitement » et « Sous-traitant » dans le contexte du RGPD
- 15/07/2021
Après l’analyse des commentaires reçus lors d’une consultation publique, l’EDPB a adopté une version finale des lignes directrices sur les concepts de responsable du traitement et de sous-traitant. L'objectif principal est de clarifier · les définitions des...
Les conséquences du Brexit en matière de transferts internationaux de données
- 13/07/2021
Le 28 juin 2021, la Commission européenne a constaté par le biais de deux décisions d'adéquation que le Royaume-Uni assure un niveau de protection adéquat en matière de protection des données à caractère personnel, conformément au règlement général sur la...
Adoption par la Commission de deux décisions relatives à l'adéquation du niveau de protection des données concernant le Royaume-Uni
- 01/07/2021
Le 28 juin 2021, la Commission européenne a constaté par le biais de deux décisions d'adéquation que le Royaume-Uni assure un niveau de protection adéquat en matière de protection des données à caractère personnel, conformément au règlement général sur la...
Transferts de données à caractère personnel vers des pays tiers

Publication de nouvelles clauses contractuelles types (CCT) de la Commission européenne
- 28/06/2021
La Commission européenne a publié le 4 juin 2021 deux nouvelles séries de clauses contractuelles types (CCT). La première série est destinée à encadrer les transferts de données des responsables de traitement ou des sous-traitants de l’UE/EEE (soumis au...
Transferts internationaux de données personnelles

Recommandations de l'EDPB sur les mesures supplémentaires
- 21/06/2021
L’EDPB a adopté une version finale des recommandations concernant les mesures supplémentaires à la suite d’une consultation publique ayant trouvé un très large écho auprès des parties concernées. Suite à l'arrêt Schrems II de la Cour de Justice de l'Union...
Participation à la Paris Cyber Week
- 08/06/2021
Les 8 et 9 juin, la CNPD fait partie de la délégation luxembourgeoise qui participe à la Paris Cyber Week.
Décisions sur l’issue d’enquêtes de la CNPD
- 07/06/2021
La CNPD a publié 18 décisions sur l’issue d’enquêtes. Conformément à l’article 41 de la loi du 1er août 2018 portant organisation de la Commission nationale pour la protection des données et du régime général sur la protection des données, les décisions sur l’issue d’enquêtes sont prises par la CNPD siégeant en formation restreinte.
Lancement d’une deuxième consultation publique concernant les critères de certification «GDPR-CARPA»
- 06/05/2021
L’entrée en vigueur du règlement européen sur la protection des données donne la possibilité de mettre en œuvre des mécanismes de certification en matière de protection des données. A cet effet, la CNPD a élaboré un schéma de certification de traitements...
Lignes directrices en matière de géolocalisation des véhicules mis à la disposition des salariés
- 15/04/2021
La CNPD vient de publier des nouvelles lignes directrices en matière de géolocalisation des véhicules mis à la disposition des salariés. Les systèmes de géolocalisation des véhicules mis à la disposition des salariés permettent aux employeurs de suivre les déplacements de leurs...
Facebook leak
- 14/04/2021
Faisant suite à un nombre d’articles de presse concernant la divulgation d’informations sur 533 millions de comptes Facebook dont ceux de très nombreux internautes luxembourgeois, la CNPD souhaite apporter des précisions et conseils.
Linkedin user data scraping
- 09/04/2021
La CNPD vient d’être informée par son homologue irlandais DPC (Data Protection Commission) d’un échange qu’ils ont eu avec la société LinkedIn en date du 8 avril 2021 concernant des articles de presse indiquant que des données utilisateur...