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Conférence "Evolving European Data Protection and e-Privacy" à Luxembourg
- 20/08/2013
- Sur le plan national
Le 30 août 2013 se tiendra la conférence "Evolving European Data Protection and e-Privacy" dans le bâtiment de la Cour des Comptes Européenne à Luxembourg.
Avis récents de la CNPD
- 12/08/2013
- Sur le plan national
En juillet 2013, la Commission nationale a avisé plusieurs projets de loi et mesures réglementaires concernant: la réorganisation du centre socio-éducatif de l'Etat; l'échange transfrontalier d'informations concernant les infractions en matière de sécurité routière; l'accès aux professions
Piratage d’une base de données

Violation de sécurité chez Numéricable
- 23/07/2013
- Sur le plan national
La Commission nationale est intervenue auprès de la société Numéricable dès qu’elle a appris qu’une violation de sécurité s’est produite. En date du 18 juillet 2013, la CNPD a demandé à Numéricable de lui faire parvenir une notification de violation de
Commission nationale pour la protection des données

Présentation du rapport d'activités 2012
- 02/07/2013
- Sur le plan national
Mardi le 2 juillet 2013, la Commission nationale pour la protection des données a présenté son rapport d'activités lors d'une conférence de presse à Esch-Belval. 2012 était une année très active pour la CNPD avec l’organisation de la
Déclaration du Comité des Ministres

Le Conseil de l'Europe alerte les gouvernements sur les risques du suivi numérique et de la surveillance
- 17/06/2013
- Sur le plan international
Le Conseil de l'Europe a attiré l’attention de ses 47 Etats membres sur les dangers que présentent le suivi numérique et les autres technologies de surveillance pour les droits de l'homme, la démocratie et la prééminence du droit
Autorités américaines soupçonnées de surveiller les serveurs des géants de l'Internet
- 11/06/2013
- Sur le plan international
Plusieurs grandes entreprises de l'Internet, parmi lesquelles Google, Yahoo, Microsoft, Apple et AOL, sont soupçonnées d'avoir ouvert leurs serveurs informatiques à la National Security Agency (NSA), l'une des principales agences américaines de renseignements, facilitant la surveillance d'e
Réunion des ministres de la Justice de l'UE à Luxembourg

Pas d'accord sur la réforme européenne de la protection des données
- 07/06/2013
- Sur le plan international
La présidence irlandaise du Conseil de l'Union européenne et Viviane Reding, commmissaire à la Justice, aux Droits fondamentaux et à la Citoyenneté, avaient espéré de trouver un accord sur les points importants à ce stade du processus de révision de la directive de 1995
Une réforme sous pression

Abaissement du niveau actuel de protection des données?
- 06/06/2013
- Sur le plan international
Le 25 janvier 2012, la Commission européenne a présenté un paquet législatif réformant la protection des données en Europe. Actuellement en cours d'examen par le Conseil et le Parlement européen, le processus de révision entre dans une phase critique. Les
Spring Conference 2013 à Lisbonne: "Protecting Privacy: the challenges ahead"

Conférence des autorités européennes à la protection des données
- 17/05/2013
- Sur le plan international
Du 16 au 17 mai, le Portugal a accueilli la conférence de printemps ("Spring Conference") des autorités européennes à la protection des données à Lisbonne. Après l'édition de 2012 qui a eu lieu au Luxembourg, cette année-ci l
Document de travail du "Groupe Article 29"

Que signifie concrètement l'exigence de détermination et de limitation de la finalité?
- 14/05/2013
- Sur le plan international
Le Groupe de travail européen sur la protection des données (ci-après "Groupe Article 29" ou "G29") a récemment analysé la notion de "limitation de la finalité". Dans des documents de travail antérieurs, le groupe avait
Jugement de la Cour fédérale de justice allemande

Google doit supprimer ses suggestions de recherche controversées
- 14/05/2013
- Sur le plan international
En Allemagne, un entrepreneur a gagné un procès contre Google devant la Cour de justice fédérale. Au centre du procès se trouvait la fonction de saisie automatique ("Autocomplete") qui est intégrée dans le moteur de recherche de la société américaine
Décision de la Cour européenne des droits de l'homme

La conservation des empreintes d'une personne non condamnée constitue une violation de son droit au respect de sa vie privée
- 18/04/2013
- Sur le plan international
Un citoyen français de 41 ans se plaignait du fait que ses empreintes digitales avaient été conservées dans un fichier par les autorités françaises après avoir fait l'objet de deux enquêtes pour vol à l'issue desquelles il fut soit relaxé, soit
Règles de confidentialité: action répressive concertée contre Google
- 08/04/2013
- Sur le plan international
En octobre 2012, les autorités de protection des données européennes, réunies dans le Groupe "Article 29", avaient donné quatre mois à Google pour mettre en conformité ses règles de confidentialité avec la législation européenne. A l'issue de ce délai et d
Question parlementaire sur l'informatisation et la protection des données dans le secteur de la santé
- 22/03/2013
- Sur le plan national
Le 18 mars 2013, Monsieur le Ministre Mars Di Bartolomeo a répondu à la question parlementaire de Monsieur le Député Jean Colombera concernant l'informatisation et la protection des données dans le secteur de la santé. Dans sa réponse, le Ministre de la
Avis du groupe de l’Article 29

Les applications mobiles et les enjeux de protection des données
- 14/03/2013
- Sur le plan international
Les autorités de protection des données européennes, réunies dans le groupe de travail « Article 29 », ont analysé les risques en matière de protection des données des applications mobiles. L’avis examine également la position des différents acteurs impliqués et précise les
Street View: amende contre Google pour collecte illégale de données
- 13/03/2013
- Sur le plan international
Google a accepté de payer 7 millions de dollars pour avoir enregistré illégalement des données à caractère personnel via son service Street View, selon un accord négocié avec 38 Etats américains. La firme de Mountain View s'est engagée à détruire les informations collectés par
Conférence le 12 mars 2013

L’AFCDP s'adresse aux chargés de la protection des données au Luxembourg
- 05/03/2013
- Sur le plan national
Le mardi 12 mars 2013, les chargés de la protection des données se sont réunis à Luxembourg. Avec le soutien de la CNPD, l’AFCDP (Association Française des Correspondants à la protection des Données à caractère Personnel) a organisé une conférence à l'auditoire de
Cour de Justice de l'UE: débat autour du "droit à l'oubli" sur Internet
- 27/02/2013
- Sur le plan international
Une affaire sur le "droit à l'oubli" oppose Google à l'autorité espagnole de la protection des données devant la Cour de Justice de l'Union européenne. Le point de départ de cette affaire était une plainte d'un citoyen
Règles de confidentialité: vers une action répressive contre Google?
- 19/02/2013
- Sur le plan international
En octobre 2012, les autorités de protection des données européennes avaient donné quatre mois à Google pour modifier ses règles de confidentialité. A l'expiration de ce délai pour se mettre en conformité avec la directive européenne sur la protection des données, aucune réponse
Table ronde sur le thème « Droit à l’image » à l'occasion du Safer Internet Day 2013
- 05/02/2013
- Sur le plan national
Le Safer Internet Day, qui est organisé sur initiative de la Commission européenne, a engendré un large éventail d'activités à travers le monde. En 2013, cette journée était placé sous le slogan "Online rights and responsibilities". Au Luxembourg, BEE SECURE a