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Avis de l'ABBL et de la Fédération européenne des banques sur la réforme de la protection des données
L'ABBL (Association des Banques et Banquiers Luxembourg) et l'EBF (Fédération européenne des banques) se sont prononcées sur le projet de règlement européen relatif à la protection des données personnelles présenté par la Commission européenne le 25 janvier 2012. Le 28
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Facebook et vie privée
Reconnaissance faciale sur Facebook: enquêtes en Allemagne et en Norvège
Les autorités de protection des données de plusieurs pays européens se penchent actuellement sur la manière dont Facebook utilise son système de reconnaissance faciale. Cette fonction permet d'identifier automatiquement un utilisateur sur des photos téléchargées sur le réseau social
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Réforme européenne sur la protection des données
Nouveau règlement européen: pas d'exception pour l'Allemagne
L'Allemagne exige plus de libertés nationales dans la création du nouveau réglement européen sur la protection des données, de sorte que les autorités publiques ne sont pas tenues de se soumettre aux mêmes règles que les entreprises privées. Cette
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La CNPD demande à Google si les données de contenu "Street View" ont été détruites
La Commission nationale vient d'adresser une lettre à Google concernant la collecte de données privées à travers des bornes wi-fi par ses voitures "Street View" en 2009. L'entreprise américaine avait annoncé la semaine passée que ces données n
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Avis de la FEDIL sur la réforme de la protection des données
La Fédération des industriels luxembourgeois (Fedil / Business Federation Luxembourg) vient de publier sa prise de position par rapport au projet de règlement européen relatif à la protection des données personnelles présenté par la Commission européenne le 25 janvier 2012. Le 28 mars
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Du 20 au 21 septembre 2012 à Trèves
Séminaire sur la réforme de la protection des données européenne
Un séminaire intitulé "The proposed EU general data protection regulation - strenghtening the EU's data protection architecture?" sera organisé par l'Académie de Droit européen en collaboration avec le Contrôleur européen de la protection des données à Trèves du 20 au
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Document de travail du G29
Le Groupe "Article 29" publie des lignes directrices sur le cloud computing
Le groupe européen "Article 29" sur la protection des données (G29) a adopté un document de travail sur le cloud computing dans lequel est précisé le cadre juridique applicable pour les fournisseurs de tels services et leurs clients. Il a
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Base de données des élèves: avis complémentaire de la CNPD
Dans son avis complémentaire du 15 juin 2012, la CNPD a formulé quelques observations au sujet du projet de loi N° 6284 relatif aux traitements de données à caractère personnel concernant les élèves. Elle a salué les nombreuses améliorations apportées au texte du
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Contrôleur européen de la protection des données
Présentation des activités clés du CEPD en 2011
Le contrôleur européen de la protection des données (CEPD), Peter Hustinx, et le Contrôleur adjoint, Giovanni Buttarelli.ont présenté leur rapport annuel 2011 à la Commission des Libertés civiles, Justice et Affaires intérieures (LIBE) du Parlement européen. Cet organe de supervision indépendant
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Groupe de travail "Article 29" sur la protection des données
Recommandations concernant l'utilisation de "cookies"
Le groupe "Article 29", réunissant les autorités de protection des données européennes, a examiné l'impact de la révision de la directive "e-privacy" (Directive 2002/58/CE) sur l'utilisation des "cookies". Selon cette
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Google Street View en Suisse: Conditions strictes imposées par l'arrêt du Tribunal fédéral
Par son arrêt du 31 mai 2012 dans l'affaire Google Street View, le Tribunal administratif fédéral suisse s'est rallié pour l'essentiel à la position du préposé fédéral à la protection des données et à la transparence, Monsieur Hanspeter Thür. Le tribunal a
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Facebook: vote sur les nouvelles règles de confidentialité et préparation d'une version enfant
Facebook a récemment proposé des modifications de sa "Déclaration des droits et responsabilités" et de sa "politique d'utilisation des données". Du 1er au 8 juin, les utilisateurs du réseau social ont la possibilité de se prononcer sur
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Commission nationale pour la protection des données
Publication du rapport d’activités 2011 de la CNPD
La Commission nationale pour la protection des données vient de publier son rapport d’activités, résumé des faits marquants de l’année 2011. Au coeur de ses préoccupations figurent notamment la base de données relative aux élèves, le dossier de soins
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Le groupe "Article 29" met en garde devant les dérives potentielles des technologies biométriques
Dans son avis du 27 avril 2012, le groupe "Article 29", qui rassemble toutes les autorités européennes chargées de la protection des données, a commenté les développements récents dans le domaine des technologies biométriques. La biométrie peut présenter un
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Du 3 au 4 mai 2012 à Luxembourg
Conférence annuelle des autorités européennes à la protection des données
Du 3 au 4 mai 2012, le Luxembourg a accueilli la conférence de printemps ("Spring Conference") des commissaires européens à la protection des données à l’amphithéâtre de la Cour des comptes européenne. Cette année-ci, c'était la Commission
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Prise de position du Contrôleur européen de la protection des données
Le CEPD préoccupé par l’Accord commercial anti-contrefaçon (ACTA)
Le Contrôleur européen de la protection des données (CEPD) a adopté son avis sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'Accord commercial anti-contrefaçon (ACTA). L'ACTA est un accord commercial international visant à lutter contre les
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Modernisation du cadre légal européen
Le groupe "Article 29" a publié sa prise de position détaillée sur la réforme de la protection des données européenne
Le groupe de travail "Article 29" (G29), qui rassemble toutes les autorités de contrôle européennes, a publié un avis sur les propositions de la Commission européenne concernant la réforme de la protection des données. Dans sa prise de position
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La CNIL adresse un questionnaire à Google sur ses règles de confidentialité
Pour le compte du Groupe "Article 29" regroupant toutes les autorités de protection des données européennes, la CNIL a adressé un questionnaire détaillé à Google concernant ses nouvelles règles de confidentialité. Les 69 questions envoyées au géant de l'Internet visent "
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Le CEPD critique la réforme de la protection des données
Le Contrôleur européen de la protection des données (CEPD) a émis un avis, le 7 mars 2012, sur la proposition de paquet de mesures pour une réforme des règles de l'UE en matière de protection des données. La Commission
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Analyse des autorités de contrôle
Les nouvelles règles de confidentialité de Google ne respectent pas la directive sur la protection des données
La CNIL a été désignée par les autorités de protection des données européennes pour effectuer une analyse préliminaire des nouvelles règles de confidentialité de Google. Celle-ci a montré que la nouvelle politique ne respecte pas les exigences de la directive européenne sur
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