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Actualités

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  1. 20 août 2019

    C’est avec grande tristesse que nous avons appris le décès de Giovanni Buttarelli, le contrôleur européen de la protection des données. Il était un des principaux architectes du droit à la protection des données personnelles contemporain. Il était extrêmement présent, vigilent et engagé. Nos pensées sont avec Giovanni et sa famille.

    La CNPD met à disposition une mise à jour des exigences d’agrément pour les organismes de certification qui souhaitent certifier des traitements suivant les critères de GDPR-CARPA. La mise à jour des exigences d’agrément prend en compte les lignes directrices sur l’agrément des organismes de certification émises par le Comité Européen sur la Protection des Données.

  4. Modèle de lettre de la CNPD pour exercer son droit d’accès en matière pénale

    Vous avez un droit d’accès aux traitements de données à caractère personnel opérés par les autorités publiques compétentes pour la sécurité nationale. Pour ce faire, il faudra vous adresser directement à l’organisme ("responsable du traitement") auprès duquel vous souhaitez exercer votre droit d’accès (la Police grand-ducale, le Service de renseignement de l’État, ...).

  5. Bilan de la première année du RGPD

    La Commission européenne a publié les résultats d'un Eurobaromètre spécial sur la protection des données. Ces résultats montrent que les Européens sont relativement bien informés des nouvelles règles en matière de protection des données, de leurs droits et de l'existence d'autorités nationales chargées de la protection des données, auxquelles ils peuvent s'adresser pour obtenir de l'aide.

  9. Comité Européen de la Protection des Données

    Un an après l'entrée en application du RGPD, le Comité Européen de la Protection des Données a publié un article sur son site avec des statistiques pertinentes concernant notamment les plaintes et notifications de violations de données sur le plan européen.

  10. Consultation publique

    Le Comité Européen de la Protection des Données a lancé une consultation publique sur les lignes directrices 2/2019 sur le traitement des données à caractère personnel au titre de l'article 6(1)(b) du RGPD dans le cadre de la fourniture de services en ligne aux personnes concernées. Des commentaires peuvent être envoyées à EDPB@edpb.europa.eu jusqu'au 24 mai 2019.

  11. Lignes directrices

    La CNPD vient de publier des lignes directrices concernant « les campagnes électorales dans le respect de la protection des données personnelles » en vue des élections européennes qui auront lieu le 26 mai 2019 et à la lumière des révélations de Cambridge Analytica et les controverses autour des phénomènes de la désinformation et de la manipulation.

  13. CNPD’s Open Data Protection Laboratory

    Le 17 mai 2019, la CNPD organise une séance de DaproLab (CNPD’s Open Data Protection Laboratory) sur le thème « retours d’expérience sur les AIPD « Analyse d’Impact sur la Protection des Données / Data Protection Impact Assesment (DPIA) pour le secteur Finances / Assurances».

  15. Comité Européen de la Protection des Données

    Le Comité Européen de la Protection des Données (EDPB) a adopté un avis sur l'interaction entre la directive ePrivacy et le règlement général sur la protection des données. Lors de la dernière séance plénière les 12 et 13 mars, l'EDPB a également demandé aux législateurs européens d'intensifier les efforts pour adopter le futur règlement ePrivacy.

  16. Art. 35.4 du RGPD

    Conformément à l’article 35.4 du RGPD, la CNPD a élaboré une liste de traitements pour lesquels une analyse d’impact sur la protection des données est obligatoire. Le projet de liste avait été soumis pour avis au Comité Européen de la Protection des Données (CEPD) dans le cadre de la mise en œuvre d’une cohérence et d’une homogénéité de l’application du RGPD au niveau européen.

  17. Mot de bienvenue aux nouveaux Commissaire et membre suppléant de la CNPD

    En date de ce jour, le Conseil de gouvernement a proposé la nomination de Monsieur Marc Lemmer comme Commissaire à la protection des données. M. Lemmer rejoint la Commission nationale pour la protection des données (CNPD) à partir du 1er mai 2019. Le Conseil de gouvernement a également proposé la nomination de Madame Martine Kraus en tant que membre suppléant du Collège de la CNPD.

  18. Analyses d’impact sur la protection des données

    En vue de la préparation d’un prochain DaProLab portant sur les analyses d’impact sur la protection des données (AIPD - méthodologie et mise en œuvre opérationnelle), nous faisons un appel à des volontaires pour présenter leur retour d’expérience sur la mise en œuvre opérationnelle d’une AIPD.

    Suite à une demande de la Commission européenne (DG SANTE), le Comité Européen de la Protection des Données (CEPD) a adopté un avis sur les questions et réponses relatives aux essais cliniques. L'avis aborde notamment les aspects liés aux bases juridiques adéquates dans le contexte des essais cliniques et aux utilisations secondaires des données d'essais cliniques à des fins scientifiques.

  20. 12ème édition de la conférence « CPDP2019 Computers, Privacy and Data Protection conference » à Bruxelles

    Du 30 janvier au 1er février 2019 s’est tenue la 12ème édition de la conférence « CPDP2019 Computers, Privacy and Data Protection conference » à Bruxelles. La thématique des trois jours de conférence portait sur la protection des données et la démocratie.

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