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L'EDPB adopte des lignes directrices le rôle du responsable du traitement et du sous-traitant ainsi que sur le ciblage des utilisateurs des médias sociaux
- 15/09/2020
Lors de la réunion plénière du 2 septembre 2020, l'EDPB a adopté deux nouvelles lignes directrices, l'une sur le rôle du responsable du traitement et du sous-traitant et l'autre sur le ciblage des utilisateurs des médias sociaux. Les documents seront soumises à consultation publique.
38e séance plénière de l'EDPB
- 14/09/2020
38e séance plénière de l'EDPB
Transferts internationaux de données: déclaration de la CNPD suite à l’invalidation du « Privacy Shield »
- 27/07/2020
La Commission nationale pour la protection des données (CNPD) salue l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) dans l'affaire Data Protection Commissioner contre Facebook Ireland et Maximillian Schrems (Schrems II), rendu le 16 juillet 2020.
L'EDPB publie un nouveau registre contenant les décisions du mécanisme de "guichet unique"
- 14/07/2020
L'EDPB a publié sur son site web un nouveau registre contenant les décisions prises par les autorités nationales de protection des données à la suite de la procédure de coopération avec le mécanismes de "guichet unique" (art. 60 GDPR).
Rapport de la Commission: les règles de l'UE en matière de protection des données donnent aux citoyens les moyens d'agir et sont adaptées à l'ère du numérique
- 24/06/2020
Le règlement général sur la protection des données (RGPD) fait l'objet aujourd'hui, soit un peu plus de deux ans après son entrée en application, d'un rapport d'évaluation publié par la Commission européenne
La CNPD a une nouvelle adresse!
- 04/06/2020
À partir du lundi, 8 juin 2020, les bureaux de la Commission nationale pour la protection des données (CNPD) sont transférés dans le bâtiment Naos à Belval.
L'EDPB adopte des lignes directrices sur le traitement de données relatives à la santé à des fins de recherche ainsi que sur les outils de géolocalisation et de traçage dans le contexte de l'épidémie Covid-19
- 22/04/2020
Lors de sa 23ème session plénière, l'EDPB a adopté des lignes directrices sur le traitement de données relatives à la santé à des fins de recherche ainsi que sur les outils de géolocalisation et de traçage dans le contexte de l'épidémie Covid-19.
L'EDPB commente le projet des lignes directrices de la Commission européenne sur les technologies digitales pour soutenir la lutte contre la pandémie de COVID-19
- 15/04/2020
Suite à une demande de consultation de la Commission européenne, l'EDPB a adopté une lettre concernant le projet de lignes directrices de la Commission européenne sur les applications de soutien à la lutte contre la pandémie de COVID-19.
21e séance plénière de l'EDPB
- 14/04/2020
21e séance plénière de l'EDPB
20e séance plénière de l'EDPB
- 07/04/2020
20e séance plénière de l'EDPB
CNPD’s Open Data Protection Laboratory

DaproLab pour les acteurs de la recherche publique: AIPD et identification des (co-)responsables de traitement et sous-traitants
- 30/03/2020
Le 30 mars 2020, la CNPD organise une séance DaproLab (CNPD’s Open Data Protection Laboratory) pour les acteurs de la recherche publique sur les thèmes de l'analyses d’Impact sur la protection des données (AIPD) et l'identification des (co-) responsables de traitement et sous-traitant dans le contexte des recherches scientifiques.
Conseil de l'Europe: Sauvons des vies, en respectant la protection des données
- 30/03/2020
Alessandra Pierucci, Présidente du Comité de la Convention 108 et Jean-Philippe Walter, Commissaire à la protection des données du Conseil de l'Europe insistent sur la nécessité que les données personnelles soient protégées, même dans la situation actuelle et dans les différents domaines où les mesures prises pour lutter contre la pandémie et maintenir l'activité économique et l'éducation peuvent
Déclaration de l'EDPB sur le traitement des données à caractère personnel dans le cadre de l'épidémie COVID-19
- 20/03/2020
Le 19 mars 2020, l'EDPB (European Data Protection Board) a adopté une déclaration formelle sur le traitement des données à caractère personnel dans le cadre de l'épidémie COVID-19 par procédure écrite.
19e séance plénière de l'EDPB
- 19/03/2020
19e séance plénière de l'EDPB
Déclaration du comité exécutif du GPA sur la pandémie du coronavirus (COVID-19)
- 18/03/2020
Le comité exécutif du GPA (Global Privacy Asembly) a fait la déclaration suivante sur la pandémie du coronavirus (COVID-19):
Déclaration de l'EDPB concernant le traitement de données personnelles dans le contexte du coronavirus (COVID-19)
- 17/03/2020
Governments, public and private organisations throughout Europe are taking measures to contain and mitigate COVID-19. This can involve the processing of different types of personal data.
3 nouveaux avis de la CNPD: VISUPOL, registre des fiducies et des trusts et utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme
- 11/03/2020
Dans la délibération du 28 février 2020, la CNPD a adopté 3 nouveaux avis sur la vidéosurveillance à des fins policières (VISUPOL); le registre des fiducies et des trusts; et l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme.
European Data Protection Board (EDPB)

18e séance plénière de l'EDPB
- 18/02/2020
Lors de sa 17e séance plénière, l'EDPB a contribué à l'évaluation du RGPD, a adopté des lignes directrices sur les articles 46.2(a) et 46.3(b) pour les transferts de données entre les autorités publiques de l'Espace économique européen et en dehors de l'Espace économique européen et a fait une déclaration sur les conséquences de fusions sur la protection de la vie privée.
CNPD

Adoption du règlement d'ordre intérieur et du règlement relatif à la procédure d'enquête
- 17/02/2020
Le règlement d’ordre intérieur et le règlement relatif à la procédure d’enquête de la CNPD ont été adoptés le 22 janvier 2020.
Cours du soir

Formation « Le professionnel en protection des données personnelles »
- 11/02/2020
La CNPD et la CSL ont allié leurs compétences pour l’élaboration d’un nouveau profil diplômant dans l’offre des cours du soir : Le « professionnel en protection des données personnelles ».