Actualités

Vous trouvez sur cette page les dernières actualités nationales et internationales.

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  1. Comité Européen de la Protection des Données

    Un an après l'entrée en application du RGPD, le Comité Européen de la Protection des Données a publié un article sur son site avec des statistiques pertinentes concernant notamment les plaintes et notifications de violations de données sur le plan européen.

  2. Consultation publique

    Le Comité Européen de la Protection des Données a lancé une consultation publique sur les lignes directrices 2/2019 sur le traitement des données à caractère personnel au titre de l'article 6(1)(b) du RGPD dans le cadre de la fourniture de services en ligne aux personnes concernées. Des commentaires peuvent être envoyées à EDPB@edpb.europa.eu jusqu'au 24 mai 2019.

  3. Lignes directrices

    La CNPD vient de publier des lignes directrices concernant « les campagnes électorales dans le respect de la protection des données personnelles » en vue des élections européennes qui auront lieu le 26 mai 2019 et à la lumière des révélations de Cambridge Analytica et les controverses autour des phénomènes de la désinformation et de la manipulation.

  5. CNPD’s Open Data Protection Laboratory

    Le 17 mai 2019, la CNPD organise une séance de DaproLab (CNPD’s Open Data Protection Laboratory) sur le thème « retours d’expérience sur les AIPD « Analyse d’Impact sur la Protection des Données / Data Protection Impact Assesment (DPIA) pour le secteur Finances / Assurances».

  7. Comité Européen de la Protection des Données

    Le Comité Européen de la Protection des Données (EDPB) a adopté un avis sur l'interaction entre la directive ePrivacy et le règlement général sur la protection des données. Lors de la dernière séance plénière les 12 et 13 mars, l'EDPB a également demandé aux législateurs européens d'intensifier les efforts pour adopter le futur règlement ePrivacy.

  8. Art. 35.4 du RGPD

    Conformément à l’article 35.4 du RGPD, la CNPD a élaboré une liste de traitements pour lesquels une analyse d’impact sur la protection des données est obligatoire. Le projet de liste avait été soumis pour avis au Comité Européen de la Protection des Données (CEPD) dans le cadre de la mise en œuvre d’une cohérence et d’une homogénéité de l’application du RGPD au niveau européen.

  9. Mot de bienvenue aux nouveaux Commissaire et membre suppléant de la CNPD

    En date de ce jour, le Conseil de gouvernement a proposé la nomination de Monsieur Marc Lemmer comme Commissaire à la protection des données. M. Lemmer rejoint la Commission nationale pour la protection des données (CNPD) à partir du 1er mai 2019. Le Conseil de gouvernement a également proposé la nomination de Madame Martine Kraus en tant que membre suppléant du Collège de la CNPD.

  10. Analyses d’impact sur la protection des données

    En vue de la préparation d’un prochain DaProLab portant sur les analyses d’impact sur la protection des données (AIPD - méthodologie et mise en œuvre opérationnelle), nous faisons un appel à des volontaires pour présenter leur retour d’expérience sur la mise en œuvre opérationnelle d’une AIPD.

    Suite à une demande de la Commission européenne (DG SANTE), le Comité Européen de la Protection des Données (CEPD) a adopté un avis sur les questions et réponses relatives aux essais cliniques. L'avis aborde notamment les aspects liés aux bases juridiques adéquates dans le contexte des essais cliniques et aux utilisations secondaires des données d'essais cliniques à des fins scientifiques.

  12. 12ème édition de la conférence « CPDP2019 Computers, Privacy and Data Protection conference » à Bruxelles

    Du 30 janvier au 1er février 2019 s’est tenue la 12ème édition de la conférence « CPDP2019 Computers, Privacy and Data Protection conference » à Bruxelles. La thématique des trois jours de conférence portait sur la protection des données et la démocratie.

  13. Organisé par la fondation Restena et l’Université du Luxembourg

    A l’occasion de la journée de la protection des données le 28 janvier 2019, la CNPD a donné une présentation intitulée « Impact on data subjects rights and freedoms: Personal Data breach and Data Protection Impact Assessment »  au Data Privacy Day.

  15. Transferts internationaux de données personnelles

    La décision d’adéquation a été adoptée par le Parlement européen le 13 décembre 2018 et par la Commission européenne le 23 janvier 2019. La CNPD contribue aux activités du Comité européen de la protection des données (EDPB). A cet égard, elle a été impliquée dans l’évaluation de la décision d’adéquation avec le Japon de la Commission européenne.

  16. Distribution de la brochure "Vos données? Vos droits!"

    Le Conseil de l'Europe, avec le soutien de la Commission européenne, a proclamé solennellement le 28 janvier de chaque année comme « Journée de la protection des données ». Le but est de sensibiliser les citoyens sur l'importance de la protection de leurs données personnelles. Dans le cadre de cette journée, la CNPD distribuera sa brochure à des endroits stratégiques au Luxembourg.

  19. Transferts internationaux de données personnelles

    La CNPD vient de publier des lignes directrices concernant les conséquences du Brexit en matière de transferts internationaux de données et mis à jour son dossier thématique consacré aux transferts internationaux de données à caractère personnel par rapport au règlement général sur la protection des données.

  20. Restena/Université du Luxembourg

    Le 28 janvier 2019, Restena et l'Université du Luxembourg organisent une conférence dans le cadre du Data Privacy Day. La CNPD participe avec une présentation intitulée "Impact on data subjects rights and freedoms: Personal Data breach and Data Protection Impact Assessment".

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