Actualités

  1. Document de travail du G29

    Le groupe européen "Article 29" sur la protection des données (G29) a adopté un document de travail sur le cloud computing dans lequel est précisé le cadre juridique applicable pour les fournisseurs de tels services et leurs clients. Il a

  2. Dans son avis complémentaire du 15 juin 2012, la CNPD a formulé quelques observations au sujet du projet de loi N° 6284 relatif aux traitements de données à caractère personnel concernant les élèves. Elle a salué les nombreuses améliorations apportées au texte du

  3. Contrôleur européen de la protection des données

    Le contrôleur européen de la protection des données (CEPD), Peter Hustinx, et le Contrôleur adjoint, Giovanni Buttarelli.ont présenté leur rapport annuel 2011 à la Commission des Libertés civiles, Justice et Affaires intérieures (LIBE) du Parlement européen. Cet organe de supervision indépendant

  4. Groupe de travail "Article 29" sur la protection des données

    Le groupe "Article 29", réunissant les autorités de protection des données européennes, a examiné l'impact de la révision de la directive "e-privacy" (Directive 2002/58/CE) sur l'utilisation des "cookies". Selon cette

  5. Commission nationale pour la protection des données

    La Commission nationale pour la protection des données vient de publier son rapport d’activités, résumé des faits marquants de l’année 2011. Au coeur de ses préoccupations figurent notamment la base de données relative aux élèves, le dossier de soins

  6. Du 3 au 4 mai 2012 à Luxembourg

    Du 3 au 4 mai 2012, le Luxembourg a accueilli la conférence de printemps ("Spring Conference") des commissaires européens à la protection des données à l’amphithéâtre de la Cour des comptes européenne. Cette année-ci, c'était la Commission

  7. Prise de position du Contrôleur européen de la protection des données

    Le Contrôleur européen de la protection des données (CEPD) a adopté son avis sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'Accord commercial anti-contrefaçon (ACTA). L'ACTA est un accord commercial international visant à lutter contre les

  8. Pour le compte du Groupe "Article 29" regroupant toutes les autorités de protection des données européennes, la CNIL a adressé un questionnaire détaillé à Google concernant ses nouvelles règles de confidentialité. Les 69 questions envoyées au géant de l'Internet visent "

  9. Le Contrôleur européen de la protection des données (CEPD) a émis un avis, le 7 mars 2012, sur la proposition de paquet de mesures pour une réforme des règles de l'UE en matière de protection des données. La Commission

  10. Un article du Wall Street Journal a accusé Google et d'autres régies publicitaires de contourner les réglages de millions d'utilisateurs à leur insu. Google aurait placé des cookies sur les ordinateurs des internautes ayant pourtant spécifiés ne pas en vouloir. Ces

  11. Génération connectée: Découvrir l'Internet ensemble, c'est plus sûr !

    Cette année, le thème du Safer Internet Day est "Génération connectée – Découvrir l'Internet ensemble, c'est plus sûr !". Lancé à l'initiative de la Commission européenne, cette journée est organisée par INSAFE et se tiendra dans le monde entier

  12. Propositions de la Commission européenne pour la réforme du cadre légal

    La Commission européenne a présenté aujourd'hui ses propositions pour réformer le cadre légal règlementant la protection des données dans l'Union européenne. Dans le contexte d'une meilleure harmonisation au niveau européen, les propositions visent à améliorer la protection des données

  13. 28 janvier 2012: Sixième Journée de la Protection des Données

    La Journée de la Protection des Données est organisée chaque année depuis 2007 par le Conseil de l’Europe avec le soutien de la Commission européenne pour sensibiliser les citoyens sur leurs droits et devoirs concernant la protection des données. Ouverte...

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