Actualités

À partir du lundi, 8 juin 2020, les bureaux de la Commission nationale pour la protection des données (CNPD) sont transférés dans le bâtiment Naos à Belval.

Lors de sa 23ème session plénière, l'EDPB a adopté des lignes directrices sur le traitement de données relatives à la santé à des fins de recherche ainsi que sur les outils de géolocalisation et de traçage dans le contexte de l'épidémie Covid-19.

Suite à une demande de consultation de la Commission européenne, l'EDPB a adopté une lettre concernant le projet de lignes directrices de la Commission européenne sur les applications de soutien à la lutte contre la pandémie de COVID-19.

21e séance plénière de l'EDPB

20e séance plénière de l'EDPB

Alessandra Pierucci, Présidente du Comité de la Convention 108 et Jean-Philippe Walter, Commissaire à la protection des données du Conseil de l'Europe insistent sur la nécessité que les données personnelles soient protégées, même dans la situation actuelle et dans les différents domaines où les mesures prises pour lutter contre la pandémie et maintenir l'activité économique et l'éducation peuvent

Le 19 mars 2020, l'EDPB (European Data Protection Board) a adopté une déclaration formelle sur le traitement des données à caractère personnel dans le cadre de l'épidémie COVID-19 par procédure écrite.

19e séance plénière de l'EDPB

Le comité exécutif du GPA (Global Privacy Asembly) a fait la déclaration suivante sur la pandémie du coronavirus (COVID-19):

Governments, public and private organisations throughout Europe are taking measures to contain and mitigate COVID-19. This can involve the processing of different types of personal data.

Dans la délibération du 28 février 2020, la CNPD a adopté 3 nouveaux avis sur la vidéosurveillance à des fins policières (VISUPOL); le registre des fiducies et des trusts; et l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme.

Lors de sa 17e séance plénière, l'EDPB a contribué à l'évaluation du RGPD, a adopté des lignes directrices sur les articles 46.2(a) et 46.3(b) pour les transferts de données entre les autorités publiques de l'Espace économique européen et en dehors de l'Espace économique européen et a fait une déclaration sur les conséquences de fusions sur la protection de la vie privée.

Le règlement d’ordre intérieur et le règlement relatif à la procédure d’enquête de la CNPD ont été adoptés le 22 janvier 2020.

Sous l’emblème « Together for a better internet », le Safer Internet Day sensibilise le public aux problèmes émergents de l’Internet. Désormais, le SID est organisé par environ 150 pays en collaboration avec le réseau européen Insafe/INHOPE et le soutien de la Commission européenne.

La CNPD et la CSL ont allié leurs compétences pour l’élaboration d’un nouveau profil diplômant dans l’offre des cours du soir : Le « professionnel en protection des données personnelles ».

Lors de sa 17e séance plénière, l'EDPB a notamment adopté des avis sur les exigences d'accréditation des organismes de contrôle des codes de conduite (BE, ES, FR), des lignes directrices sur les véhicules connectés et des lignes directrices sur le traitement des données à caractère personnel par des dispositifs vidéo.

Le 28 janvier 2020, la CNPD a participé au Data Privacy Day organisé par la Fondation Restena et l'Université du Luxembourg dans le cadre de la Journée de la protection des données.

CPDP Data Protection and Artificial Intelligence Conference Pour en savoir plus