Actualités

39e séance plénière de l'EDPB

Le 7 octobre 2020, la CNPD a participé à l'Assemblée Générale Ordinaire de l'APDL (Association pour la Protection des Données au Luxembourg) dans leurs locaux et en ligne. Pour conclure, M. Arnaud Habran, juriste (Service guidance, transferts internationaux) auprès de la CNPD, a présenté aux membres de l'association une conférence sur "L’impact de l’arrêt Schrems II".

Lors de la réunion plénière du 2 septembre 2020, l'EDPB a adopté deux nouvelles lignes directrices, l'une sur le rôle du responsable du traitement et du sous-traitant et l'autre sur le ciblage des utilisateurs des médias sociaux. Les documents seront soumises à consultation publique.

38e séance plénière de l'EDPB

La Commission nationale pour la protection des données (CNPD) salue l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) dans l'affaire Data Protection Commissioner contre Facebook Ireland et Maximillian Schrems (Schrems II), rendu le 16 juillet 2020.

L'EDPB a publié sur son site web un nouveau registre contenant les décisions prises par les autorités nationales de protection des données à la suite de la procédure de coopération avec le mécanismes de "guichet unique" (art. 60 GDPR).

Le règlement général sur la protection des données (RGPD) fait l'objet aujourd'hui, soit un peu plus de deux ans après son entrée en application, d'un rapport d'évaluation publié par la Commission européenne

À partir du lundi, 8 juin 2020, les bureaux de la Commission nationale pour la protection des données (CNPD) sont transférés dans le bâtiment Naos à Belval.

Lors de sa 23ème session plénière, l'EDPB a adopté des lignes directrices sur le traitement de données relatives à la santé à des fins de recherche ainsi que sur les outils de géolocalisation et de traçage dans le contexte de l'épidémie Covid-19.

Suite à une demande de consultation de la Commission européenne, l'EDPB a adopté une lettre concernant le projet de lignes directrices de la Commission européenne sur les applications de soutien à la lutte contre la pandémie de COVID-19.

21e séance plénière de l'EDPB

20e séance plénière de l'EDPB

Alessandra Pierucci, Présidente du Comité de la Convention 108 et Jean-Philippe Walter, Commissaire à la protection des données du Conseil de l'Europe insistent sur la nécessité que les données personnelles soient protégées, même dans la situation actuelle et dans les différents domaines où les mesures prises pour lutter contre la pandémie et maintenir l'activité économique et l'éducation peuvent

Le 19 mars 2020, l'EDPB (European Data Protection Board) a adopté une déclaration formelle sur le traitement des données à caractère personnel dans le cadre de l'épidémie COVID-19 par procédure écrite.

19e séance plénière de l'EDPB

Le comité exécutif du GPA (Global Privacy Asembly) a fait la déclaration suivante sur la pandémie du coronavirus (COVID-19):

Governments, public and private organisations throughout Europe are taking measures to contain and mitigate COVID-19. This can involve the processing of different types of personal data.

Dans la délibération du 28 février 2020, la CNPD a adopté 3 nouveaux avis sur la vidéosurveillance à des fins policières (VISUPOL); le registre des fiducies et des trusts; et l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme.

Lors de sa 17e séance plénière, l'EDPB a contribué à l'évaluation du RGPD, a adopté des lignes directrices sur les articles 46.2(a) et 46.3(b) pour les transferts de données entre les autorités publiques de l'Espace économique européen et en dehors de l'Espace économique européen et a fait une déclaration sur les conséquences de fusions sur la protection de la vie privée.