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  1. 27 janvier 2015

    • Sur le plan national

    Le 27 janvier 2015, la Commission nationale pour la protection des données, représentée par Tine A. Larsen (Présidente) et Georges Wantz (Membre effectif), a rencontré l'ancien Secrétaire d'Etat au Commerce des Etats-Unis, Cameron Kerry, et l'ancien Ministre

    • Sur le plan national

    La Commission nationale pour la protection des données vous souhaite de joyeuses fêtes et une bonne année 2015.

  3. Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne

    • Sur le plan international

    Selon la Cour de justice de l'Union européenne, la directive sur la protection des données à caractère personnel (Directive 95/46/CE) s’applique à l’enregistrement vidéo réalisé à l’aide d’une caméra de surveillance installée par une personne sur sa

  4. Groupe de l'article 29

    • Sur le plan international

    Le 25 novembre 2014, le groupe de l'article 29 réunissant les autorités de protection des données européennes a adopté des lignes directrices concernant l'implémentation de la décision de la Cour de Justice de l'Union européenne sur le "droit

  5. Commission nationale pour la protection des données

    • Sur le plan national

    Lors de sa séance du 7 novembre 2014, le Conseil de gouvernement a annoncé la nomination de Tine A. Larsen (juriste), Thierry Lallemang (juriste) et Georges Wantz (informaticien) en tant que membres effectifs de la Commission nationale pour la protection des

  6. Publication de la CNPD et de la Chambre des Salariés

    • Sur le plan national

    La Chambre des Salariés (CSL) et la CNPD ont présenté une nouvelle publication relative à la surveillance sur le lieu du travail dont l'objectif est d'éclairer le lecteur sur les droits et obligations du salarié et de l'employeur en la

  7. Le droit à l'oubli

    • Sur le plan national

    En mai 2014, la Cour de justice européenne a rendu un arrêt reconnaissant un "droit à l'oubli", ou du moins une conséquence concrète de celui-ci : selon cet arrêt, tout citoyen européen peut demander à ce que ses données à caractère personnel

    • Sur le plan international

    Suite à la décision de la Cour de Justice de l'Union européenne sur le "droit à l'oubli" (C-131/12), le groupe de l'article 29 (ci-après G29) a reconcontré des représentants de Google, Microsoft et Yahoo. L'objectif de

  11. Agence des droits fondamentaux de l'UE

    • Sur le plan international

    L'agence des droits fondamentaux de l'Union européenne et le Conseil de l'Europe viennent de présenter leur manuel sur le droit européen de la protection des données dans quatre nouvelles versions linguistiques, dont le français et l'allemand

  12. Spring conference à Strasbourg le 5 juin 2014

    • Sur le plan international

    Le Conseil de l’Europe et la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) ont organisé conjointement la Conférence européenne des autorités de protection des données à Strasbourg le 5 juin 2014. Le thème principal de cette "Spring conference" était

  14. "Droit à l'oubli"

    • Sur le plan international

    Google a lancé un formulaire permettant aux citoyens européens de demander la suppression de résultats de recherche qu'ils jugent inappropriés. Ce service en ligne a été créé par le moteur de recherche pour se mettre en conformité avec l'arrêt de la Cour

  16. Commission nationale pour la protection des données

    • Sur le plan national

    Mardi le 27 mai 2014, la Commission nationale pour la protection des données a présenté son rapport d'activités 2013 lors d'une conférence de presse à Esch-Belval. Un nombre record de 177 plaintes ou demandes de vérification des citoyens, 26

  17. Cour de justice de l'Union européenne

    • Sur le plan international

    Dans une décision très attendue dans l'affaire opposant Google à l'autorité espagnole de la protection des données, la Cour de justice de l'Union européenne a estimé que le moteur de recherche doit désindexer des liens à la demande d'individus concernés

    • Sur le plan international

    Le Groupe de l'Article 29, réunissant toutes les autorités de protection des données européennes, a publié un avis sur les techniques d'anonymisation. Le groupe de travail a d'abord évalué l'effectivité en matière de protection des données des techniques existantes

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