Actualités

  1. Elections législatives du 20 octobre 2013

    Dans le cadre des élections législatives anticipées du 20 octobre 2013, la CNPD tient à rappeler les dispositions de l'article 4 de la loi modifiée du 2 août 2002 érigeant la finalité d'un traitement de données en un principe essentiel

  2. Organisation de Coopération et de Développement Économique

    Les lignes directrices de l'OCDE sur la protection de la vie privée et les flux transfrontières de données à caractère personnel ont été révisées en 2013. L'objectif des lignes directrices, adoptées le 23 septembre 1980, reste le même: protéger la

  3. Chargé de la protection des données de Hambourg

    Le chargé de la protection des données du Land de Hambourg, Johannes Caspar, a critiqué la nouvelle fonction biométrique de l'iPhone 5s d'Apple. Celui-ci intègre un lecteur d'empreintes digitales qui peut être utilisé pour déverrouiller le smartphone ou pour

  4. Affaire "PRISM"

    Le groupe de l'article 29 (ou "G29") a décidé d'évaluer l'impact du programme de surveillance "PRISM" de la NSA (Agence de sécurité nationale américaine) et a saisi la Commission européenne afin d'obtenir des clarifications

  5. En juillet 2013, la Commission nationale a avisé plusieurs projets de loi et mesures réglementaires concernant: la réorganisation du centre socio-éducatif de l'Etat; l'échange transfrontalier d'informations concernant les infractions en matière de sécurité routière; l'accès aux professions

  6. Piratage d’une base de données

    La Commission nationale est intervenue auprès de la société Numéricable dès qu’elle a appris qu’une violation de sécurité s’est produite. En date du 18 juillet 2013, la CNPD a demandé à Numéricable de lui faire parvenir une notification de violation de

  7. Commission nationale pour la protection des données

    Mardi le 2 juillet 2013, la Commission nationale pour la protection des données a présenté son rapport d'activités lors d'une conférence de presse à Esch-Belval. 2012 était une année très active pour la CNPD avec l’organisation de la

  8. Réunion des ministres de la Justice de l'UE à Luxembourg

    La présidence irlandaise du Conseil de l'Union européenne et Viviane Reding, commmissaire à la Justice, aux Droits fondamentaux et à la Citoyenneté, avaient espéré de trouver un accord sur les points importants à ce stade du processus de révision de la directive de 1995

  9. Une réforme sous pression

    Le 25 janvier 2012, la Commission européenne a présenté un paquet législatif réformant la protection des données en Europe. Actuellement en cours d'examen par le Conseil et le Parlement européen, le processus de révision entre dans une phase critique. Les

  10. Spring Conference 2013 à Lisbonne: "Protecting Privacy: the challenges ahead"

    Du 16 au 17 mai, le Portugal a accueilli la conférence de printemps ("Spring Conference") des autorités européennes à la protection des données à Lisbonne. Après l'édition de 2012 qui a eu lieu au Luxembourg, cette année-ci l

  11. Jugement de la Cour fédérale de justice allemande

    En Allemagne, un entrepreneur a gagné un procès contre Google devant la Cour de justice fédérale. Au centre du procès se trouvait la fonction de saisie automatique ("Autocomplete") qui est intégrée dans le moteur de recherche de la société américaine

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