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A la Une

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Lors de la réunion plénière des 4 et 5 avril 2017, le groupe de travail de l'article 29 (ou "G29") a travaillé sur les outils de mise en oeuvre du règlement général sur la protection des données (RGPD) et de l'accord USA-UE du Privacy Shield. Il a adopté un avis concernant la régulation e-Privacy et les versions définitives concernant les lignes directrices sur la portabilité des données, les délégués à la protection des données et l'autorité chef de file. Une première version des lignes directrices sur les études d'impact sur la vie privée, qui sera soumise à consultation publique jusqu'au 23 mai, a également été présentée.
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Transferts internationaux de données

La CNPD valide la charte « BCR » de Rakuten
27-03-2017

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Le groupe Rakuten vient d'adopter des règles d'entreprises contraignantes (BCR - « Binding Corporate Rules ») définissant les principes applicables au traitement des données personnelles par ses entreprises en cas de transferts en dehors de l'Union européenne. Ces règles visent en premier lieu à garantir que la protection dont bénéficient les employés et clients de Rakuten dans les Etats membres de l'Union européenne continue à s'appliquer lorsque les informations sont transférées en dehors de l'UE.
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28 janvier 2017: Journée de la protection des données

Vidéos animées sur le nouveau règlement européen et lancement du formulaire de plaintes
28-01-2017

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Dans le cadre de la Journée de la protection des données, la CNPD publie trois vidéos animées sur le futur règlement européen en matière de protection des données et lance son nouveau formulaire de plaintes. Le but de cette journée du 28 janvier est de sensibiliser les citoyens sur l'importance de la protection de leurs données personnelles et du respect de leurs libertés et droits fondamentaux, en particulier de leur vie privée.
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Le 13 janvier 2017, la Présidente de la CNPD, Mme Tine A. Larsen, a procédé à l'assermentation de M. Christophe Buschmann en tant que membre effectif (informaticien).
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Groupe européen sur la protection des données

Le G29 adopte des FAQ concernant le "Privacy Shield"
19-12-2016

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Le G29 poursuit son travail relatif aux modalités de mise en œuvre du Privacy Shield. Il a adopté des FAQ (Foire aux questions) à destination des individus et des entreprises. Ces outils peuvent être utilisés par chaque autorité nationale de protection des données personnelles pour sa propre démarche d’information.
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Le G29 (Groupe de l'article 29) réunissant toutes les autorités de protection des données européennes, a adopté plusieurs lignes directrices concernant le nouveau règlement européen lors de sa séance plénière des 12 et 13 décembre 2016. Les lignes directrices concernent le droit à la portabilité, le délégué à la protection des données personnelles et l’autorité chef de file. Celles relatives aux évaluations d’impact sur la vie privée et la certification seront finalisées en 2017.
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1, avenue du Rock’n’Roll
L-4361 Esch-sur-Alzette

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Fax: (+352) 26 10 60-29

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