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Document du Groupe "Article 29" sur la protection des données

Quel droit national est applicable?
- 20/04/2011
- Sur le plan international
Le groupe de travail européen "Article 29", rassemblant les représentants de chaque autorité de protection des données des pays membre de l'Union européenne, a adopté un document de travail sur le droit national applicable conformément à la directive 95/46
Nouvelles critiques en Europe contre "Google Street View" et "Microsoft Streetside"
- 11/04/2011
- Sur le plan international
« Google Street View » permet de se déplacer virtuellement dans certaines grandes villes du monde grâce à des images fixes prises sur 360 degrés par un véhicule spécialement équipé. En mai 2010, il a été révélé que les « Google Cars » parcourant les rues pour prendre
Accord entre la Commission européenne et l'industrie

RFID: signature d'un accord destiné à protéger la vie privée des consommateurs
- 07/04/2011
- Sur le plan international
La Commission européenne a annoncé la signature d'un accord avec l’industrie pour protéger la vie privée des consommateurs lors de l'usage de puces RFID (systèmes d’identification par radiofréquence) au sein de l'Union européenne. Cet accord volontaire
CNIL: comment effacer des informations vous concernant sur les moteurs de recherche?
- 06/04/2011
- Sur le plan international
La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) vient de publier un guide expliquant comment effacer des informations vous concernant sur un moteur de recherche. En quelques étapes, la CNIL montre de quelle manière vous pouvez faire disparaître
Le CEPD critique système européen sur les données des dossiers passagers
- 31/03/2011
- Sur le plan international
Le contrôleur européen de la protection des données (CEPD) Peter Hustinx a critiqué la nouvelle proposition de la Commission visant à imposer aux transporteurs aériens de fournir aux États membres de l'Union les données des dossiers passagers (Passenger Name Record - PNR
Modernisation de la directive 95/46/CE

Viviane Reding présente ses objectifs de révision de la directive sur la protection des données
- 17/03/2011
- Sur le plan international
Viviane Reding vient de présenter les premières orientations pour la révision de la directive sur la protection des données (Directive 95/46/CE) dans un discours à Bruxelles le 16 mars. La commissaire européenne chargée de la justice, des droits fondamentaux
Accord "SWIFT": Rapport critique de l'autorité commune de contrôle d'Europol
- 11/03/2011
- Sur le plan international
L'autorité commune de contrôle d'Europol (ACC) a fait sa première inspection aurprès d'Europol concernant l'accord TFTP ("Terrorist Finance Tracking Program"). Dans un rapport publique, l'autorité de contrôle critique Europol pour manque de respect des standards européens de
Nouveau type de "cookies": inquiétudes liées à la sécurité et à la confidentialité en ligne
- 03/03/2011
- Sur le plan international
L'Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information a présenté un rapport dans lequel elle exprime des inquiétudes liées à la sécurité et à la confidentialité que suscitent de nouveaux types de "cookies" en ligne. Les usages de cette
Facebook introduit la "personnalisation instantanée" en Allemagne
- 24/02/2011
- Sur le plan international
La "personnalisation instantanée" de Facebook vient être introduite en Allemagne. Cette nouvelle fonctionnalité, déjà introduite aux Etats-Unis en 2010, permet aux sites partenaires de Facebook (pour le moment Bing, TripAdvisor, Clicker, Rotten Tomatoes, Docs.com, Pandora, Yelp et Scribd
Formation sur la protection des données au Lycée technique de Bonnevoie
- 16/02/2011
- Sur le plan national
La CNPD poursuit sa politique de sensibilisation auprès des jeunes: le 7 février 2011, Monsieur Pierre Weimerskirch, membre effectif de la Commission nationale, a donné une formation sur la protection des données aux élèves du Lycée technique de Bonnevoie. La classe
Safer Internet Day 2011
- 08/02/2011
- Sur le plan international
Le 8 février 2011 se déroulera la 8ième édition du Safer Internet Day (SID). Que ce soit dans les mondes virtuels et dans les jeux vidéo en ligne ou sur les réseaux sociaux, les pratiques virtuelles des enfants et des
À partir du 1er février

Recensement général de la population en 2011
- 01/02/2011
- Sur le plan national
Au mois de février 2011, le STATEC procède à un recensement général de la population. Au-delà de la loi électorale du 18 février 2003, l’exécution des recensements de la population est déterminée par le règlement (CE) N° 763/2008 du
Facebook doit limiter sa fonction de recherche d'amis en Allemagne
- 31/01/2011
- Sur le plan international
Le commissaire à la protection des données du Land de Hambourg, Johannes Caspar, a obtenu de la part de Facebook, une révision de son système de recherche d'amis. Les nouvelles modifications vont offrir aux Allemands un meilleur contrôle sur les
30 ans après la Convention du Conseil de l’Europe pour la protection des données

« Y a-t-il encore une vie privée sur Internet? »
- 14/01/2011
- Sur le plan national
Conférence-débat À la veille de la journée européenne de la protection des données, la CNPD organise une conférence sur le thème: 30 ans après la Convention du Conseil de l'Europe sur la protection des données« Y a-t-il
Meilleurs Voeux pour Noël et le Nouvel An
- 24/12/2010
- Sur le plan national
La Commission nationale vous souhaite de joyeuses fêtes et une bonne année 2011!
Conseil de l'Europe

Révision de la Convention sur la protection des données et recommandation sur le profilage
- 13/12/2010
- Sur le plan international
Le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe vient d’adopter une résolution sur « la protection des données et de la vie privée au troisième millénaire ». Celle-ci donne le feu vert pour une révision de la « Convention pour la
Avis du groupe de travail "Article 29"

G29 critique l'échange de données de dossiers passagers
- 17/11/2010
- Sur le plan international
Les autorités de protection de données européennes restent critiques quant à la volonté de la Commission européenne d'échanger les données des dossiers passagers (ou PNR: "Passenger Name Records") avec des pays hors Union européenne. En réaction à la communication de
Renforcement des droits des citoyens

La Commission européenne a présenté sa stratégie pour la révision de la directive sur la protection des données
- 09/11/2010
- Sur le plan international
La Commission européenne vient de publier ses orientations stratégiques concernant la révision de la Directive 95/46/CE sur la protection des données personnelles. Ce texte reprend plusieurs points déjà évoqués publiquement par Viviane Reding, commissaire européenne chargée de la justice
Conférence annuelle des Commissaires à la protection des données et de la vie privée

32ème Conférence internationale : « Respect de la vie privée : Générations »
- 02/11/2010
- Sur le plan international
La Commission nationale, représentée par son Président, M. Gérard Lommel, a participé à la 32ème Conférence annuelle des Commissaires à la protection des données et de la vie privée à Jérusalem. L’Autorité israélienne pour le Droit, l'Information et la Technologie (ILITA) avait invité à une
IBM Luxembourg White Paper

Le Cloud Computing à Luxembourg
- 29/10/2010
- Sur le plan national
IBM Luxembourg vient de publier un White Paper sur la faisabilité de l’exploitation du Cloud Computing au Luxembourg, en particulier pour le secteur financier. Le Cloud Computing consiste à fournir des ressources informatiques à la demande d’une entreprise pour un prix