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Contrôleur européen de la protection des données
Présentation des activités clés du CEPD en 2011
Le contrôleur européen de la protection des données (CEPD), Peter Hustinx, et le Contrôleur adjoint, Giovanni Buttarelli.ont présenté leur rapport annuel 2011 à la Commission des Libertés civiles, Justice et Affaires intérieures (LIBE) du Parlement européen. Cet organe de supervision indépendant
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Groupe de travail "Article 29" sur la protection des données
Recommandations concernant l'utilisation de "cookies"
Le groupe "Article 29", réunissant les autorités de protection des données européennes, a examiné l'impact de la révision de la directive "e-privacy" (Directive 2002/58/CE) sur l'utilisation des "cookies". Selon cette
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Google Street View en Suisse: Conditions strictes imposées par l'arrêt du Tribunal fédéral
Par son arrêt du 31 mai 2012 dans l'affaire Google Street View, le Tribunal administratif fédéral suisse s'est rallié pour l'essentiel à la position du préposé fédéral à la protection des données et à la transparence, Monsieur Hanspeter Thür. Le tribunal a
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Facebook: vote sur les nouvelles règles de confidentialité et préparation d'une version enfant
Facebook a récemment proposé des modifications de sa "Déclaration des droits et responsabilités" et de sa "politique d'utilisation des données". Du 1er au 8 juin, les utilisateurs du réseau social ont la possibilité de se prononcer sur
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Commission nationale pour la protection des données
Publication du rapport d’activités 2011 de la CNPD
La Commission nationale pour la protection des données vient de publier son rapport d’activités, résumé des faits marquants de l’année 2011. Au coeur de ses préoccupations figurent notamment la base de données relative aux élèves, le dossier de soins
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Le groupe "Article 29" met en garde devant les dérives potentielles des technologies biométriques
Dans son avis du 27 avril 2012, le groupe "Article 29", qui rassemble toutes les autorités européennes chargées de la protection des données, a commenté les développements récents dans le domaine des technologies biométriques. La biométrie peut présenter un
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Du 3 au 4 mai 2012 à Luxembourg
Conférence annuelle des autorités européennes à la protection des données
Du 3 au 4 mai 2012, le Luxembourg a accueilli la conférence de printemps ("Spring Conference") des commissaires européens à la protection des données à l’amphithéâtre de la Cour des comptes européenne. Cette année-ci, c'était la Commission
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Prise de position du Contrôleur européen de la protection des données
Le CEPD préoccupé par l’Accord commercial anti-contrefaçon (ACTA)
Le Contrôleur européen de la protection des données (CEPD) a adopté son avis sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'Accord commercial anti-contrefaçon (ACTA). L'ACTA est un accord commercial international visant à lutter contre les
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Modernisation du cadre légal européen
Le groupe "Article 29" a publié sa prise de position détaillée sur la réforme de la protection des données européenne
Le groupe de travail "Article 29" (G29), qui rassemble toutes les autorités de contrôle européennes, a publié un avis sur les propositions de la Commission européenne concernant la réforme de la protection des données. Dans sa prise de position
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La CNIL adresse un questionnaire à Google sur ses règles de confidentialité
Pour le compte du Groupe "Article 29" regroupant toutes les autorités de protection des données européennes, la CNIL a adressé un questionnaire détaillé à Google concernant ses nouvelles règles de confidentialité. Les 69 questions envoyées au géant de l'Internet visent "
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Le CEPD critique la réforme de la protection des données
Le Contrôleur européen de la protection des données (CEPD) a émis un avis, le 7 mars 2012, sur la proposition de paquet de mesures pour une réforme des règles de l'UE en matière de protection des données. La Commission
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Analyse des autorités de contrôle
Les nouvelles règles de confidentialité de Google ne respectent pas la directive sur la protection des données
La CNIL a été désignée par les autorités de protection des données européennes pour effectuer une analyse préliminaire des nouvelles règles de confidentialité de Google. Celle-ci a montré que la nouvelle politique ne respecte pas les exigences de la directive européenne sur
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Google contourne Safari et Internet Explorer pour placer ses cookies
Un article du Wall Street Journal a accusé Google et d'autres régies publicitaires de contourner les réglages de millions d'utilisateurs à leur insu. Google aurait placé des cookies sur les ordinateurs des internautes ayant pourtant spécifiés ne pas en vouloir. Ces
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Le groupe de l'Article 29 demande une suspension des nouvelles règles de confidentialité de Google
Le groupe de l'Article 29 (G29), qui rassemble toutes les autorités de protection des données européens, a demandé à Google d'attendre avant de mettre en place sa nouvelle politique de confidentialité, afin de vérifier que les données personnelles des internautes sont
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Safer Internet Day 2012
Génération connectée: Découvrir l'Internet ensemble, c'est plus sûr !Cette année, le thème du Safer Internet Day est "Génération connectée – Découvrir l'Internet ensemble, c'est plus sûr !". Lancé à l'initiative de la Commission européenne, cette journée est organisée par INSAFE et se tiendra dans le monde entier
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Propositions de la Commission européenne pour la réforme du cadre légal
Un souffle nouveau pour la protection des données
La Commission européenne a présenté aujourd'hui ses propositions pour réformer le cadre légal règlementant la protection des données dans l'Union européenne. Dans le contexte d'une meilleure harmonisation au niveau européen, les propositions visent à améliorer la protection des données
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28 janvier 2012: Sixième Journée de la Protection des Données
Votre vie privée n'est pas privée de droits
La Journée de la Protection des Données est organisée chaque année depuis 2007 par le Conseil de l’Europe avec le soutien de la Commission européenne pour sensibiliser les citoyens sur leurs droits et devoirs concernant la protection des données. Ouverte...
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Tension autour de l'adoption imminente du projet de règlement européen de protection des données par la Commission
Une première version du projet de règlement européen sur la protection des données va être présentée officiellement le 25 janvier. Lors de la 8ième conférence DLD (Digital, Life, Design) à Munich le 22 janvier, la Commissaire européenne à la justice, aux Droits
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Données personelles: publication de l'audit de l'autorité irlandaise sur Facebook
L'autorité irlandaise de la protection des données a publié, mercredi le 21 décembre 2011, les résultats de l'audit du réseau social Facebook. Elle conclut que Facebook n'a pas enfreint la loi mais que des progrès peuvent être faits. Les
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Après l'article de RTL sur les groupes Facebook
La CNPD interpelle Facebook et saisit l'autorité irlandaise
Suite à un article sur le site de RTL, la presse nationale a fait état d’un groupe Facebook luxembourgeois dans lequel, malgré sa dénomination neutre, certains membres ont publié des messages à caractère ouvertement xénophobe et discriminatoire. Plusieurs centaines de membres (y compris
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