Actualités

  1. 21 et 22 novembre 2013 à Marrakech

    Les 21 et 22 novembre 2013, l’Association francophone des autorités de protection des données personnelles (AFAPDP) organise à Marrakech, en partenariat avec l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF) et la Commission Nationale de contrôle de la protection des données

  2. La CNPD clôture son analyse relative à d’éventuelles violations de droits fondamentaux de citoyens européens

    En date du 15 novembre 2013, la Commission nationale pour la protection des données (CNPD) a informé les requérants des résultats de l’examen de leurs demandes relatives au respect de leurs droits et libertés fondamentaux à l’égard de traitements de

  3. Les autorités de protection des données des Pays-Bas et de la Belgique ont entamé une enquête sur SWIFT suite aux informations relayées par les médias que la National Security Agency américaine ou d'autres services de renseignement auraient accédé illégalement à ce

  4. En réaction aux activités d'espionnage attribuées à la NSA, le Parlement européen a adopté, le 23 octobre 2013, une résolution dans laquelle il demande à la Commission européenne la suspension de l'accord SWIFT. Entré en vigueur en 2010, cet accord prévoyait que

  5. Elections législatives du 20 octobre 2013

    Dans le cadre des élections législatives anticipées du 20 octobre 2013, la CNPD tient à rappeler les dispositions de l'article 4 de la loi modifiée du 2 août 2002 érigeant la finalité d'un traitement de données en un principe essentiel

  6. Organisation de Coopération et de Développement Économique

    Les lignes directrices de l'OCDE sur la protection de la vie privée et les flux transfrontières de données à caractère personnel ont été révisées en 2013. L'objectif des lignes directrices, adoptées le 23 septembre 1980, reste le même: protéger la

  7. Chargé de la protection des données de Hambourg

    Le chargé de la protection des données du Land de Hambourg, Johannes Caspar, a critiqué la nouvelle fonction biométrique de l'iPhone 5s d'Apple. Celui-ci intègre un lecteur d'empreintes digitales qui peut être utilisé pour déverrouiller le smartphone ou pour

  8. Affaire "PRISM"

    Le groupe de l'article 29 (ou "G29") a décidé d'évaluer l'impact du programme de surveillance "PRISM" de la NSA (Agence de sécurité nationale américaine) et a saisi la Commission européenne afin d'obtenir des clarifications

  9. En juillet 2013, la Commission nationale a avisé plusieurs projets de loi et mesures réglementaires concernant: la réorganisation du centre socio-éducatif de l'Etat; l'échange transfrontalier d'informations concernant les infractions en matière de sécurité routière; l'accès aux professions

  10. Piratage d’une base de données

    La Commission nationale est intervenue auprès de la société Numéricable dès qu’elle a appris qu’une violation de sécurité s’est produite. En date du 18 juillet 2013, la CNPD a demandé à Numéricable de lui faire parvenir une notification de violation de

  11. Commission nationale pour la protection des données

    Mardi le 2 juillet 2013, la Commission nationale pour la protection des données a présenté son rapport d'activités lors d'une conférence de presse à Esch-Belval. 2012 était une année très active pour la CNPD avec l’organisation de la

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