Actualités

  1. En octobre 2012, les autorités de protection des données européennes, réunies dans le Groupe "Article 29", avaient donné quatre mois à Google pour mettre en conformité ses règles de confidentialité avec la législation européenne. A l'issue de ce délai et d

  2. Avis du groupe de l’Article 29

    Les autorités de protection des données européennes, réunies dans le groupe de travail « Article 29 », ont analysé les risques en matière de protection des données des applications mobiles. L’avis examine également la position des différents acteurs impliqués et précise les

  3. Google a accepté de payer 7 millions de dollars pour avoir enregistré illégalement des données à caractère personnel via son service Street View, selon un accord négocié avec 38 Etats américains. La firme de Mountain View s'est engagée à détruire les informations collectés par

  4. Conférence le 12 mars 2013

    Le mardi 12 mars 2013, les chargés de la protection des données se sont réunis à Luxembourg. Avec le soutien de la CNPD, l’AFCDP (Association Française des Correspondants à la protection des Données à caractère Personnel) a organisé une conférence à l'auditoire de

  5. En octobre 2012, les autorités de protection des données européennes avaient donné quatre mois à Google pour modifier ses règles de confidentialité. A l'expiration de ce délai pour se mettre en conformité avec la directive européenne sur la protection des données, aucune réponse

  6. Renforcement des règles en matière de protection des données

    Le groupe ArcelorMittal vient d’adopter sa charte interne définissant les règles applicables au traitement des données personnelles par ses entreprises en cas de transferts en dehors de l’Union européenne y compris sur le territoire des pays qui n

  7. 28 janvier 2013 : Journée de la Protection des Données

    Le 28 janvier 2013, la Commission nationale pour la protection des données (CNPD) a organisé une conférence de Monsieur Dean Spielmann, Président de la Cour Européenne des Droits de l'Homme, sur le thème « La protection des données dans la jurisprudence

  8. 28 janvier 2013

    Le Conseil de l'Europe, avec le soutien de la Commission européenne, a proclamé solennellement le 28 janvier de chaque année comme Journée de la Protection des Données. Cette journée sera relayée dans chaque pays par les autorités ou organismes dédiés

  9. L'association de défense des libertés "Statewatch" a publié un rapport de la Commission européenne, qui était secret à l'origine, sur la mise en oeuvre du "Terrorist Finance Tracking Program" (TFTP). Ce programme, aussi appelé "accord SWIFT

  10. Déménagement de la CNPD

    À partir du 6 décembre 2012, les bureaux de la Commission nationale pour la protection des données (CNPD) sont transférés dans le nouveau bâtiment administratif de l’État à Esch-Belval.   Nouvelle adresse : Commission nationale pour la protection des données 1, avenue

  11. Projet de loi n°6418

    La Commission nationale a avisé le projet de loi n° 6418 relatif à l'organisation du casier judiciaire et aux échanges d'informations extraites du casier judiciaire entre les Etats membres de l'Union européenne et modifiant le Code d'instruction criminelle

  12. Le Contrôleur européen de la protection des données (CEPD) a adopté un avis sur le cloud computing en réponse à la communication de la Commission européenne intitulée "Exploiter le potentiel de l'informatique en nuage en Europe", dans laquelle la

  13. La Federal Trade Commission (FTC) américaine veut faire avancer la standardisation du "Do Not Track" (DNT) par le world wide web consortium (W3C). S'il n'existe pas de possibilité pour les consommateurs d'utiliser effectivement cette fonction au

  14. Le 16 octobre 2012, la Commission nationale a eu une réunion de travail avec l'Union Luxembourgeoise des Consommateurs, représentée par Monsieur le Président Nico Hoffmann, Monsieur Guy Goedert (Administrateur-Chargé de direction) et Madame Aline Rosenbaum (Juriste). De gauche à droite

  15. Modification des règles de confidentialité

    Google a été sommé par les autorités de protection des données européennes de modifier ses nouvelles règles de confidentialité entrées en vigueur le 1er mars dernier. L'autorité française CNIL vient de publier les conclusions communes de plusieurs mois d'enquête sur le sujet

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