Avis

La CNPD a donné un avis complémentaire relatif au projet de loi n°8186A portant modification de la loi generale des impots modifiee du 22 mai 1931 (« Abgabenordnung »), etc.

La CNPD a avisé le projet de loi n°8317 relative à la transition énergétique.

La CNPD a avisé le projet de loi n°8421 sur la promotion du journalisme professionnel et du débat démocratique.

La CNPD a donné un deuxième avis complémentaire relatif au projet de loi n°7424 portant création d'une plateforme commune de transmission électronique sécurisée.

La CNPD a donné un avis complémentaire relatif au projet de loi n°7424 portant création d'une plateforme commune de transmission électronique sécurisée.

La CNPD a donné un avis relatif au projet de règlement grand-ducal concernant la coopération interadministrative de l'Administration des Contributions Directes et de l'Administration de l'enregistrement et des Domaines.

La CNPD a donné un avis complémentaire relatif au projet de règlement grand-ducal relatif à la plateforme de données énergétiques.

La CNPD a donné un avis complémentaire concernant le projet de loi n° 7650 portant modification 1° du Code de la consommation ; 2° de la loi modifiée du 11 avril 1983 portant réglementation de la mise sur le marché...

La CNPD a avisé le projet de loi n° 8186A portant modification de la loi générale des impôts modifiée du 22 mai 1931 (« Abgabenordnung »).

La CNPD a avisé le projet de loi n°8330B portant organisation de l'Administration du cadastre et de la topographie.

La CNPD a avisé le projet de loi n° 8082 sur l'impôt foncier, l'impôt à la mobilisation de terrains et l'impôt sur la non-occupation de logements.

La CNPD a avisé le projet de loi n° 8089 relatif à la signature électronique des actes en matière administrative.

La CNPD a avisé le projet de loi n° 7511 relative au traitement de données concernant la santé en matière d'assurance et de réassurance.

La CNPD a avisé le projet de loi n°8232 relatif à l'autopartage sur la voie publique.

La CNPD a avisé le projet de loi n°8193 portant modification de la loi modifiée du 18 juillet 2018 sur la Police grand-ducale.

La CNPD a publié un avis complémentaire relatif au projet de loi n° 7994 portant aide, soutien et protection aux mineurs, aux jeunes adultes et aux familles portant modification : 1. du Code du travail ; 2. du Code de...

la CNPD a publié un deuxième avis complémentaire relatif au projet de loi n°7961 modifiant 1° la loi modifiée du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des...

La CNPD a avisé le projet de loi n°8148 relative à la rétention des données à caractère personnel et portant modification : 1° du Code de procédure pénale ; 2°de la loi modifiée du 30 mai 2005 concernant la protection...

La CNPD a avisé le projet de loi n° 8216 relative au droit de préemption en faveur de la promotion de l'habitat et modifiant 1° la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; 2° loi...

La CNPD a avisé le projet de loi n°8335 relative à la sécurité, la sûreté, l'ordre et la vidéosurveillance dans les transports publics et modifiant la loi du 5 février 2021 sur les transports publics.