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60e Anniversaire de la Déclaration des Droits de l'Homme
A l'occasion du 60e anniversaire de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme (proclamée le 10 décembre 1948 à Paris), plusieurs organismes luxembourgeois oeuvrant dans les domaines sociaux et des droits de l'homme organisent, de septembre à décembre 2008
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Journée européenne de la protection des données à caractère personnel
A l’initiative du Conseil de l’Europe et avec le soutien de la Commission européenne aura lieu ce 28 janvier 2008 pour la deuxième fois la journée européenne de la protection des données. Il s’agit de la date
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Conférence de la CNPD sur la protection des données sur Internet
Dans le cadre de l'édition 2009 du Safer Internet Day, ayant lieu le 10 février prochain, l'association LuSI (Luxembourg Safer Internet) organise une semaine de sensibilisation du mardi 10 février au samedi 14 février. Cet évènement, qui se
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Rencontre avec le Président de la CNIL
Le 25 mars dernier le Commissariat aux étrangers (Ministère de la Famille) et la Commission nationale pour la protection des données avaient invité des représentants d’organismes actifs dans le domaine de la recherche et des études statistiques et sociales ainsi
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Protection des données sur internet : des progrès à faire
Les risques de vols de données personnelles sur internet sont connus. Néanmoins une personne sur quatre est prête à révéler son mot de passe personnel à des inconnus en échange de la promesse d’une petite récompense. Tel est l’un des
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Nouvelle aide aux entreprises britanniques pour évaluer l'impact d'un traitement de données sur la vie privée des personnes concernées
L'Information Commissioner de la Grande-Bretagne (autorité nationale britannique pour la protection des données) a issu le Privacy Impact Assessment Handbook. Ce manuel devra permettre au responsable d'un traitement de données d'évaluer l'impact de ce traitement sur
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Nouvelle consécration au niveau européen pour la protection des données
Mercredi dernier a eu lieu la proclamation solennelle de la Charte des droits fondamentaux par les Présidents de la Commission, du Parlement et du Conseil à Strasbourg. Le nouveau traité européen (PDF) signé la veille à Lisbonne fournit enfin une base juridique à la Charte
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Avis européen sur la notion de "données à caractère personnel"
Ayant constaté que le concept de la "donnée à caractère personnel" est parfois interprété de manière divergente dans les Etats membres de l'Union européenne, le groupe de travail européen pour la protection des données ("Groupe Article 29") a
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Protection accrue lors d’échanges transfrontaliers de données policières
Les 27 Etats-membres de l’UE se sont mis d’accord, vendredi dernier, sur un paquet de mesures relatives à l’échange de données entre leurs autorités judiciaires et policières respectives (voir aussi notre actualité internationale du 24 janvier 2007). A
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Conférence transatlantique sur l’échange transfrontalier de données et la protection des données
Des représentants de l’Union Européenne et des Etats-Unis se sont rencontrés les 15 et 16 octobre à Washington à l’occasion de la conférence annuelle « Cross Border Data Flows, Data Protection and Privacy ». Y ont été discutés principalement les accords « Safe
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Conférence internationale des commissaires à la protection des données à Montréal
Les délégués à la protection des données du monde entier se sont réunis du 26 au 28 septembre 2007 à Montréal, avec des représentants des domaines scientifiques et économiques. Le Président de la Commission nationale pour la protection des données, M. Gérard
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Première amende pénale pour diffusion illicite de données personnelles
Le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, 12ème chambre correctionnelle vient de prononcer une première condamnation pour infraction à la loi sur la protection des données. En l’espèce le prévenu a été condamné par ce jugement à une amende de 5000 euros pour diffusion
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SWIFT modifie son système de messagerie
En vue de répondre aux nombreuses préoccupations en matière de la protection des données, SWIFT prévoit des modifications d'envergure de l'architecture du système de son réseau financier pour fin 2009. Le système de messagerie de SWIFT sera structurellement
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Séminaire d'information sur la nouvelle loi sur la protection des données
Le 25 octobre 2007, la société Finance & Mediation organise à la Chambre de Commerce à Luxembourg-Kirchberg un séminaire bilingue sur la loi modifiée sur la protection des données. L'exposé allemand par Monsieur Helmut Haag sera suivi par un exposé en français par
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Les autorités européennes de la protection des données critiquent les nouveaux accords PNR
Le groupe européen de travail sur la protection des données ("Groupe article 29") s'est prononcé le 17 août 2007 sur l'accord renouvelé entre l'UE et les Etats-Unis relatif à la communication au Département américain de la Sécurité Intérieure
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Discussions entre l'UE et les Etats-Unis sur l'accès des autorités américaines aux données des transactions financières
Dans l'affaire SWIFT, les discussions de la Commission européenne avec les autorités américaines ont abouti le 28 juin 2007 à un échange de courrier relatif au respect de la protection des données par ces dernières. Le Ministère des Finances des
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Le Parlement britannique déplore la tendance croissante à surveiller les citoyens
Dans son 3e rapport de la session 2006-7 (PDF), la Commission des affaires intérieures du Parlement britannique déplore la tendance croissante à surveiller les citoyens, tant au niveau de l'Union européenne qu'au niveau international. La Commission est de
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Les autorités allemandes de la protection des données s’opposent aux mesures gouvernementales pour la lutte contre la criminalité
La conférence des chargés de la protection de la République fédérale d'Allemagne et des Länder (pays fédéraux) se sont prononcés contre les mesures proposées par le Gouvernement fédéral allemand en vue de combattre la criminalité. Dans le cadre de ces
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La Commission européenne veut promouvoir les technologies renforçant la protection de la vie privée
Le développement constant des nouvelles technologies de l’information et de la communication a induit un développement de nouveaux risques tels que le vol d’identité, la surveillance permanente ou l’obtention de données potentiellement dommageables pour l’utilisateur. Selon Madame
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La Cour Européenne des Droits de l'Homme se prononce contre la surveillance déloyale des moyens de télécommunication sur le lieu de travail
La Cour Européenne des Droits de l'Homme vient de dire fondée une plainte portée par une employée d'une école privée britannique contre son employeur en raison de la surveillance systématique de l’emploi d'Internet, des e-mails
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